Alors que le Sénat a rejeté la 1 re partie du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, et donc le projet dans son ensemble (lire ci-contre) le 16 juillet dernier, une commission mixte paritaire (CMP) s'est…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais/Picardie a publié un rapport d'observations définitives sur le CH de Douai (Nord) dans lequel elle revient sur le groupement d'intérêt économique (GIE) d'imagerie médicale avec la clinique…
Le think tank gouvernemental France Stratégie vient de diffuser deux notes intitulées : " Pourquoi les dépenses publiques sont-elles plus élevées dans certains pays " et " Réduction des dépenses publiques : les leçons de l’expérience ".…
Le 24 juillet 2013, Benoît Hamon, alors ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire (ESS) et de la Consommation, déposait son projet de loi sur l'ESS. Avec une ambition : " encourager un changement d'échelle [du secteur] dans tous ses…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) vient de publier son analyse sur Les coûts des prises en charge à l'hôpital en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) pour l'année 2012. Réalisée à partir de l'étude nationale des…
Le 17 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire en séance publique, après présentation des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). À presque un an jour pour jour de son adoption en Conseil des…
Alors que le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) passait jeudi 17 juillet en séance publique pour présenter les conclusions de la commission mixte paraitre, les réseaux des chambres régionales de l'ESS (Cress) et de France…
Une circulaire présente les nouvelles dispositions introduites par l' article 48 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2014, à savoir un médicament qui n'a bénéficié que d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) peut, à…
Avec 45,5% de chiffre d'affaires (CA) supplémentaire au 1 er trimestre 2014 par rapport à 2013, Korian - Medica réalise un score " en très forte hausse ", précise le groupe dans un communiqué du 16 juillet. Fort de l'intégration de Medica, le groupe…
Les sénateurs Hugues Portelli (UMP, Val-d'Oise) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), membres de la commission des lois, ont présenté à la presse le 16 juillet un rapport* sur les contrats de partenariats. Celui-ci dresse un bilan de leurs effets "…
