Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève…
Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a…
Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité…
Les membres de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ont voté jeudi en séance plénière le premier Accord-cadre interprofessionnel (ACIP), qui doit être conclu entre l'UNPS, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et…
Six ans après la mise en place du Plan d'aide à l'investissement (PAI) succédant au Plan d'aide à la modernisation (PAM) pour contribuer au financement du renouveau des établissements du secteur médico-social (personnes âgées et personnes…
Examinant la gestion du CH de Bapaume de 2005 à 2011, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais, épingle dans un rapport les défaillances financières de l'établissement à compter de 2006. Celles-ci seraient selon la CRC, le…
Pilotée par Frédéric Boiron, directeur général du CHU de Saint-Étienne et président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), et le Dr Francis Fellinger, conseiller général des établissements de santé (lire notre brève du 24/06/2011), la…
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté ce 17 avril le budget 2012 modificatif (lire notre brève du 16/11/2011). Lors de la même séance, il a aussi approuvé par 50 voix (sur 83 au total) l'exécution des…
Afin d'être en mesure d'identifier les maisons de santé existantes, d'en connaître les diverses formes juridiques et d'en permettre le suivi, deux dispositions ont été prises et détaillées dans une instruction de la DGOS : créer un observatoire des…
Dossier en 3 parties : Qu'est-ce qu'un parcours de santé ?, Parcours de santé et médecine de parcours : transformer le système de santé et Parcours de santé : s'appuyer sur l'existant
