Deux professionnels du sauvetage ont perdu la vie lors d'un exercice dans le Puy-de-DômeUn dramatique accident est survenu ce 11 février dans le cadre d'un exercice de sauvetage héliporté, coordonné par le Sdis du Puy-de-Dôme et le CHU de Clermont-Ferrand. Deux jeunes professionnels ont perdu la vie. Une enquête judiciaire est ouverte.
Le prix de journée doit tenir compte de la spécificité des publics accueillisSOS solidarités obtient de la cour administrative d'appel de Paris une révision substantielle du budget 2022 de trois foyers pour adultes handicapés, raboté par le département de la Moselle. Les dotations doivent correspondre aux besoins des publics.
L'inaction face à une suspicion d'agression sexuelle constitue une faute graveLa cour administrative d'appel de Versailles confirme le licenciement pour faute grave d'un directeur d'établissement médico-social. Celui-ci n'a pas suivi la procédure légale ni celle en cours au sein du groupe Clariane, face à l'agression sexuelle présumée d'une résidente. Il s'agit, pour les juges, d'une défaillance grave.
L'ex-directeur des CH de Sélestat et Obernai est condamné à 5 ans d'interdiction d'exercerLa peine prononcée pour harcèlement moral par le tribunal de Colmar est assortie d'un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour des faits de harcèlement moral. Mais l'ancien directeur du groupe hospitalier Sélestat-Obernai n'est pas contraint de quitter son poste actuel de directeur adjoint et a fait appel "à titre conservatoire".
Les hôpitaux de Paris sont relaxés malgré des manquements de surveillance aux urgencesLe tribunal de Paris a relaxé l'AP-HP après le décès d'une patiente fin 2018 dans la salle d'attente des urgences de l'hôpital Lariboisière. La négligence est certes avérée mais le lien de causalité entre cette faute et la mort n'a pas été démontré.
Un service tutélaire central encadre les mandataires judiciaires des hôpitaux de ParisDepuis le 1er janvier, l'AP-HP dispose d'un service tutélaire central au sein de ses affaires juridiques. Le CHU compte ainsi harmoniser, coordonner et sécuriser l'action de ses dix mandataires judiciaires et améliorer les échanges avec la justice.
La justice enjoint au CHU de La Réunion de décompter le temps de travail des internesNouvel avertissement aux CHU. À La Réunion, les juges administratifs donnent quatre mois à l'hôpital pour se doter d'un "dispositif fiable, objectif et accessible" de décompte du temps de travail des internes, sauf à payer 100 € par jour de retard.
Marie-Christine Leprince préside la Commission nationale des accidents médicauxConseillère à la Cour de cassation, la magistrate Marie-Christine Leprince, par ailleurs fondatrice de l'association Aide aux victimes, citoyenneté, justice et médiation, prend la tête de la Commission nationale des accidents médicaux.
La justice confirme la révocation d'un salarié du CH de Beauvais accusé de violsLa cour administrative d'appel de Douai a débouté un ancien aide-soignant du CH de Beauvais de la demande d'annulation de sa révocation. Elle considère que le classement du dossier pénal sans suites ne suffit pas à annuler la décision.