La justice enjoint au CHU de La Réunion de décompter le temps de travail des internesNouvel avertissement aux CHU. À La Réunion, les juges administratifs donnent quatre mois à l'hôpital pour se doter d'un "dispositif fiable, objectif et accessible" de décompte du temps de travail des internes, sauf à payer 100 € par jour de retard.
Marie-Christine Leprince préside la Commission nationale des accidents médicauxConseillère à la Cour de cassation, la magistrate Marie-Christine Leprince, par ailleurs fondatrice de l'association Aide aux victimes, citoyenneté, justice et médiation, prend la tête de la Commission nationale des accidents médicaux.
La justice confirme la révocation d'un salarié du CH de Beauvais accusé de violsLa cour administrative d'appel de Douai a débouté un ancien aide-soignant du CH de Beauvais de la demande d'annulation de sa révocation. Elle considère que le classement du dossier pénal sans suites ne suffit pas à annuler la décision.
Janvier 2026L'actualité juridique médico-socialeLe taux directeur 2026 des services d'aide à domicile est fixé. La proposition de loi visant à revaloriser le travail social sort appauvrie du Sénat. Les modalités de déploiement des pôles d'appui à la scolarité sont légitimées.
BO Santé du 15 au 31 janvier 2026Coefficients tarifaires 2026 des établissements de santé privés, administrations provisoires, listes d'élèves-directeurs intégrant l'EHESP… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".
La réelle coproduction des lois est une réponse à l'inflation normativeL'abondance de textes normatifs est régulièrement dénoncée par les acteurs médico-sociaux. En France, la coconstruction du droit est insuffisante, souligne le haut fonctionnaire Christophe Eoche-Duval. Elle serait pourtant une piste de simplification.
La gratuité des parkings hospitaliers fait son chemin à l'Assemblée nationaleEn matière d'accès aux soins, le coût du stationnement à l'hôpital est sans conteste le sujet polémique et politico-médiatique local par excellence. Les députés socialistes sont parvenus à faire adopter à l'Assemblée nationale une proposition de loi promouvant une gratuité non pas totale mais d'au moins deux heures par jour pour les visiteurs.
L'institut médico-éducatif de Knutange conventionne avec une société de transportsPrès de Thionville, l'IME Les Primevères et la société de transports urbains Keolis Thionville‑Fensch ont conventionné. Ils souhaitent développer l'autonomie des jeunes adultes en situation de handicap et sensibiliser les conducteurs.
La responsabilité des gestionnaires publics inquiète bien qu'elle soit gage d'opportunitésTrois ans après la réforme de leur responsabilité financière, les directeurs questionnent ses effets. Entre la crainte du contentieux qui vire parfois à la psychose, de premières décisions en réalité extrêmement limitées et l'appel à sécuriser les pratiques, des pistes se dessinent pour leur permettre d'exercer sans freiner l'audace et l'action.
