Le 12 juin, la Cour de cassation a soutenu la levée d'une curatelle renforcée, cassant un arrêt de la cour d'appel de Bourges (Cher) qui a refusé la levée de cette mesure au motif seul d'incapacités physiques. La plaignante a souhaité en effet…
Dans une décision rendue publique ce 22 juillet, le Conseil d'État a annulé partiellement le décret du 27 juin 2024 relatif à la désignation de l'infirmier référent. Pour mémoire, ce décret fixe les modalités de désignation de cet infirmier par les…
C'est un nouveau pas vers la régularisation des heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Après le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en novembre dernier, c'est au tour de celui de Nancy (Meurthe-et-Moselle) de…
"Lors de l'examen des dossiers, nous avons pu constater des anomalies conduisant à des prises en charge non optimales avec des séances de dialyse non justifiées", concluent les six experts. Le rapport de dix pages, commandé par l'agence régionale de…
"Harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire et mise en péril de la personne". Les délits visés par la plainte mettant en cause Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder ne sont pas anodins. Mais la ministre de l’…
La justice administrative est saisie à son tour de l'affaire Joël Le Scouarnec, un chirurgien pédocriminel condamné pour plusieurs centaines de viols et d'agressions sexuelles commises contre des patients mineurs. L'association Le Temps de l'enfance…
Victoire judiciaire pour le conseil national (CNOSF) et le conseil départemental du Nord de l'ordre des sages-femmes contre certaines pratiques en dehors du champ du soin. Le tribunal de Dunkerque (Nord) vient de condamner une entrepreneuse pour…
Partie civile au procès de l'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) prend acte, par communiqué, de la condamnation prononcée par la cour criminelle du Morbihan. Il écope de la peine maximale de vingt…
À l'issue de plusieurs mois de procès, la cour criminelle du Morbihan condamne Joël Le Scouarnec à vingt ans de réclusion criminelle. Cet ancien chirurgien est condamné à cette peine de prison pour des viols et agressions sexuelles commis sur 298…
"Vous vous souvenez de ma question ?", s'agace la présidente d'audience Aude Burési après plusieurs minutes d'explications confuses, à la barre, d'Yvon Guillerm, ancien directeur de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH, ancienne agence…
