Victoire judiciaire pour le conseil national (CNOSF) et le conseil départemental du Nord de l'ordre des sages-femmes contre certaines pratiques en dehors du champ du soin. Le tribunal de Dunkerque (Nord) vient de condamner une entrepreneuse pour…
Partie civile au procès de l'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) prend acte, par communiqué, de la condamnation prononcée par la cour criminelle du Morbihan. Il écope de la peine maximale de vingt…
À l'issue de plusieurs mois de procès, la cour criminelle du Morbihan condamne Joël Le Scouarnec à vingt ans de réclusion criminelle. Cet ancien chirurgien est condamné à cette peine de prison pour des viols et agressions sexuelles commis sur 298…
"Vous vous souvenez de ma question ?", s'agace la présidente d'audience Aude Burési après plusieurs minutes d'explications confuses, à la barre, d'Yvon Guillerm, ancien directeur de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH, ancienne agence…
À neuf jours d'un verdict qui ne fait aucun doute, plusieurs victimes de Joël Le Scouarnec regrettent l'absence de prise de conscience nationale sur cette affaire. "Nous nous étions jusqu'ici peu exprimés collectivement, pensant que nos témoignages…
Après deux ans de blocage législatif, le dossier Levothyrox va pouvoir reprendre. Ce 7 mai, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé la mise en examen de la société pharmaceutique Merck et de…
Médecins du Monde et la Fédération addiction ont annoncé mi-avril engager deux contentieux pour dénoncer "l'obstruction de l'État à la mise en place d'une politique de réduction des risques", présentant leur démarche juridique comme inédite en…
Dans une décision rendue le 13 mars dernier, la chambre administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) tranche en faveur d'une cadre de santé dans la reconnaissance de sa maladie professionnelle, déboutant son établissement. Le tribunal reconnaît…
Ce 14 avril, les parties civiles se succèdent devant la cour criminelle du Morbihan, à Vannes, où l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec comparaît depuis le 24 février pour plus de 300 faits de viols et d'agressions sexuelles aggravées sur des personnes…
D'abord révélée par Le Monde et France Inter ce 14 avril au matin, l'information a fait le tour des médias. Une vingtaine de soignants et proches de soignants ont déposé plainte devant la Cour de justice de la République le 10 avril pour…
