Par décision rendue le 22 août, la chambre de l'instruction du tribunal judiciaire de Grenoble (Isère) a rejeté la demande d'un chirurgien orthopédique grenoblois de revoir son contrôle judiciaire et lui permettre la reprise de son activité. Ce…
La décision fait débat dans le corps médical. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, dans un jugement rendu le 2 juin, l'Institut de cancérologie de Lorraine et son assureur au versement à une patiente de 78 000 euros au "titre de [la]…
Dans une publication mi-juillet, l'Ordre national des infirmiers (Oni) alerte les professionnels sur l'usurpation d'identité d'un élu ordinal. Une infirmière libérale inscrite au tableau du conseil départemental du Nord a récemment été destinataire…
C'est un nouveau pas vers la régularisation des heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Après le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en novembre dernier, c'est au tour de celui de Nancy (Meurthe-et-Moselle) de…
"Le tribunal administratif de Paris a estimé que le jury de la spécialité médecine générale avait introduit une différence de traitement illégale", a annoncé le 11 juillet la juridiction administrative par communiqué. La décision a été prise après…
"Harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire et mise en péril de la personne". Les délits visés par la plainte mettant en cause Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder ne sont pas anodins. Mais la ministre de l’…
Le 19 juin, le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a prolongé la durée de la période d'observation de la société anonyme avec conseil d'administration Avec pour une durée égale à trois mois, c'est-à-dire jusqu'au 10 septembre. Cette…
Une audience était programmée ce 12 juin devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour statuer sur une demande d'intérêts civils de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône), dans le cadre de l'affaire…
Victoire judiciaire pour le conseil national (CNOSF) et le conseil départemental du Nord de l'ordre des sages-femmes contre certaines pratiques en dehors du champ du soin. Le tribunal de Dunkerque (Nord) vient de condamner une entrepreneuse pour…
À l'issue de plusieurs mois de procès, la cour criminelle du Morbihan condamne Joël Le Scouarnec à vingt ans de réclusion criminelle. Cet ancien chirurgien est condamné à cette peine de prison pour des viols et agressions sexuelles commis sur 298…
