C'est une nouvelle étape importante dans le contentieux engagé dans l'affaire dite du cartel du lino. Deux années après l'introduction des recours indemnitaires (lire nos articles ici et là), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a rendu le 18…
Le début de la procédure judiciaire pour des faits d'agressions sexuelles, de harcèlement sexuel et moral commis au sein du service des urgences du CH de Vendôme (Loir-et-Cher) remonte à mars 2024. Dans le cadre de l'enquête ouverte depuis par le…
Le 25 juin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement condamné l'ancienne directrice du CH de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur quatre personnels de…
Dans une décision, le Conseil d'État clarifie un point de l'évolution de la loi de bioéthique qui ouvre l'aide médicale à la procréation (AMP) au couple de femme. La pratique de la réception d'ovocytes de la partenaire (Ropa), qui se caractérise par…
Dans une décision rendue publique le 17 juin, le Conseil d'État rejette la requête formulée par plusieurs structures représentatives des infirmiers, formateurs et étudiants, à l'encontre du parcours spécifique d'accès au diplôme d'infirmier. Pour…
L'ancienne directrice générale de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte du Cantal, précédemment directrice d'un foyer d'accueil médicalisé au sein de cette même organisation, a été licenciée pour faute grave en mars 2016.…
Information mise à jour : L'Ehpad Les Fontaines avait attaqué en référé au tribunal administratif de Paris la décision des tutelles d'interdire la suspension de toute nouvelle admission de résidents sur ses sites de Kembs et Lutterbach (Collectivité…
Un communiqué de l'ARS Normandie et de la préfecture de la Manche fait part de leur mobilisation pour la continuité des soins après la décision de liquidation judiciaire de la clinique du Docteur Henri-Guillard de Coutances. Cet établissement est…
Le verdict a été rendu ce 13 mai dans le procès visant d'anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône). Ils étaient poursuivis pour détournement de fonds publics, en lien avec un emploi supposé…
Le groupement hospitalier Portes-de-Provence (Drôme) a limité "au strict nécessaire" l'atteinte au droit de grève. C'est en ce sens qu'a statué le Conseil d'État le 22 avril, confirmant une décision du tribunal administratif de Grenoble (Isère). La…
