Dans un jugement daté du 3 février (à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne (Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans l'unité d'enseignement externalisée (UEE) du collège Montesquieu de Narbonne un jeune…
Avec la publication conjointe de trois décisions (à lire ici, ici et là), le Conseil d'État rend sa jurisprudence sur le rappel vaccinal obligatoire pour les professionnels en établissements de santé ou médico-sociaux notamment. La Cour de cassation…
La signature successive de neuf contrats à durée déterminée (CDD) à temps partiel pour assurer des remplacements dans une structure d'aide à domicile ne suffit pas à elle seule à justifier la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI).…
L'infirmière anesthésiste s'est battue pendant deux ans pour faire reconnaître un accident de service survenue au CH de Nevers (Nièvre). Dans sa décision rendue le 3 février, qu'Hospimedia s'est procurée, le tribunal administratif de Dijon…
Le parquet de Bordeaux (Gironde) a ouvert le 13 janvier une enquête préliminaire à l'encontre de Benoît Elleboode, directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, a t-il confirmé à Hospimedia le 14 février. Il s'agit de définir si Benoît Elleboode a…
Dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte au mois de décembre 2021 sur des chefs d'accusation de "favoritisme et de corruption" par le parquet national financier, des perquisitions ont eu lieu le 10 février au sein du CHU de Nîmes (Gard) et…
L'ensemble des associations et syndicats des experts judiciaires psychiatres et psychologues se mobilise actuellement après la parution d'un décret interministériel* fixant de nouveaux tarifs en matière d'expertise. Publié au Journal officiel du 28…
Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, la Cour de justice de la République est régulièrement saisie par des plaintes contre les membres du Gouvernement en exercice. Dans un communiqué, la cour annonce le classement sans suite de 19 685 plaintes.…
Les agissements d'un médecin de la Sarthe en 2020 ont alerté ses collègues. Âgé de 40 ans, cet ancien médecin — radié depuis les faits — a été mis en examen pour le meurtre de deux patients de la clinique Pôle santé Sud au Mans, a indiqué dans un…
Engagée depuis plusieurs années, la bataille judiciaire des victimes de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets tératogènes, connaît une étape marquante le 5 janvier. Le tribunal judiciaire de Paris estime en effet que l'action de groupe engagée…
