Droit

Le Conseil national du sida réaffirme la finalité sanitaire du droit au séjour pour soins

Le CNS souhaite restaurer un dispositif de droit au séjour pour soins "lisible, équitable et conforme à ses finalités sanitaires, dans le respect des droits fondamentaux des personnes concernées". Il rend public un avis sur le sujet.

BO Santé du 16 au 28 février 2026

2e délégation Fmis, Rifseep des directeurs d'hôpital, calendrier des élections professionnelles, référentiels de certification périodique… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".

Février 2026

L'actualité juridique médico-sociale

Le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des Ehpad évolue. La barrière d'âge est supprimée pour les personnes touchées par une sclérose latérale amyotrophique. Les lois sur la fin de vie poursuivent leur parcours parlementaire.

Une convention est signée pour renforcer l'accès à certains soins à Rennes

La réadaptation et la gériatrie sont au cœur de la convention signée à Rennes entre l'Assurance maladie, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail et l'Union pour la gestion des établissements des caisses de l'Assurance maladie.

Un avertissement contre un conseiller ordinal est suspendu pour éviter son départ

Le Conseil d'État suspend l'exécution d'une sanction contre un médecin, conseiller ordinal, signataire de la tribune de 2018 contre l'homéopathie. L'avertissement, dont l'annulation est demandée, l'aurait conduit à quitter son conseil départemental.

Fiche pratique

Les agents publics mis sous curatelle peuvent-ils poursuivre leurs fonctions ?

Quand un fonctionnaire est placé sous curatelle en vertu du Code civil, sa capacité à exercer peut poser question. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

La personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile peut être placée en curatelle. (Manuel Magrez/Hospimedia)

Deux fondations soutiennent l'innovation sociale à Marseille

La fondation La Bonne Jeanne lance et l'Œuvre antituberculeuse des Bouches-du-Rhône lancent leur appel à projets (AAP) 2026. Sa raison d'être : soutenir des initiatives ou des projets menés par des associations dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au bénéfice des personnes malades, personnes âgées, handicapées, ou en difficulté.

Les projets récompensés seront sélectionnés courant du mois fin mars 2026. Les lauréats seront informés des résultats par courriel, pour une remise des prix organisé…

Les collectivités voient leur réglementation simplifiée en amont du projet de loi

Des mesures de simplification de l'action publique locale sont détaillées dans deux décrets impactant plusieurs codes. Ces dispositions s'inscrivent dans un chantier porté par Sébastien Lecornu et qui trouve son point d'orgue dans un projet de loi.

L'exclusion huit mois de l'infirmière parisienne qui refusait d'ôter son calot est validée

Une sanction en tout point proportionnée et en aucune façon discriminatoire. Le tribunal administratif de Paris entérine la mise à l'écart pour huit mois par l'AP-HP d'une soignante qui avait refusé à de multiples reprises de retirer son couvre-chef.

Le burn-out d'une infirmière en réanimation est reconnu comme imputable au service

L'état anxiodépressif d'une infirmière en réanimation au CHU de Nantes est bien lié à ses conditions de travail et à une "confrontation constante avec la mort". C'est ce qu'a conclu ce 17 février la cour administrative d'appel de Nantes.

L'infirmière a réclamé à la direction du CHU la reconnaissance de l'imputabilité au service de son état anxiodépressif, ce qui lui a été refusé. (Burger/Phanie)