Actuellement, les députés poursuivent l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée. Ce texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les…
La plainte déposée à titre personnel auprès de l'ordre des médecins du Val d'Oise par les membres du conseil d'administration de SOS Médecins France contre Marc Giroud, président de SAMU-Urgences de France (SUDF), est "la première étape d'un…
Conformément au protocole national pour la sécurité des professionnels de santé paraphé en mai dernier (lire notre brève du 11/05/2011), le ministère de l'Intérieur a édité un guide pratique de douze pages fin 2011. "Cependant, cette liste de…
Au terme de leur instruction sur le dossier des surirradiés de l'hôpital Jean Monnet d'Épinal, les deux juges du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Pascal Gand et Anne-Marie Bellot (lire aussi notre brève du 18/10/2007), ont décidé du…
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a déclaré le 5 janvier qu'il souhaitait renforcer l'encadrement sanitaire des dispositifs médicaux (mise sur le marché et formes de contrôle), évoquant une Autorisation de mise sur…
Par l'intermédiaire de son avocat, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce dans un communiqué avoir demandé ce 3 janvier à être mise en examen en tant que personne morale dans le cadre de l'instruction judiciaire ouverte sur les…
Dans un arrêt rendu le 15 décembre, la première chambre civile de la Cour de cassation exclut toute responsabilité de l'EHPAD Les Opalines, situé à Hauteville-lès-Dijon en Côte-d'Or, dans le décès d'un pensionnaire, souffrant d'Alzheimer, frappé au…
Plus de deux ans après le décès dramatique d'une fillette retrouvée en août 2009 la tête coincée dans les barreaux d'un lit du CH de Mulhouse, le Tribunal de grande instance (TGI) mulhousien vient de prononcer la relaxe de l'établissement. Celui-ci…
Le procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de six personnes physiques et d'une personne morale, le CH Jean Monnet d'Épinal, dans l'affaire des surirradiés d'Épinal. L'unique…
Alex Lysandre, directeur délégué puis par intérim du Groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) de mars 2006 à février 2008, et Gérard Lassays, ancien directeur des ressources humaines de l'établissement saint-pierrois d'août 2001 à août 2007, ont chacun…
