Des dysfonctionnements graves et des dérives à plusieurs niveaux sont confirmés dans un nouveau rapport sur l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) Méditerrannée-infection de Marseille (Bouches-du-Rhône) lorsque l'établissement était dirigé par le…
Aux États-Unis et en Allemagne, l'entreprise Moderna lance une procédure judiciaire contre les laboratoires Pfizer et BioNTech. Ces deux dernières sont à l'origine du vaccin Comirnaty contre les infections par le Sars-Cov-2. Comme le vaccin Spikevax…
Par jugement du 29 juillet dernier, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon (Rhône) tranche le contentieux concernant le nouveau périmètre du comité social et économique (CSE) opposant le groupe Oméris à la fédération CGT Santé action sociale…
Dans un jugement daté du 18 juillet, la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine condamne l'agent comptable du centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers (Vienne) à rembourser près de 25 000 euros (). La juridiction estime…
Les faits auraient été commis entre le début des années 2010 et aujourd'hui. Le parquet d'Orléans (Loiret) indique avoir ouvert le 7 juillet une information judiciaire à l'encontre d'un médecin neurologue exerçant au CHR d'Orléans. Une procédure qui…
Un médecin ne peut pas être poursuivi devant les juridictions disciplinaires après un signalement de maltraitance d'un mineur lorsqu'il a fait ce signalement conformément aux termes de la loi et qu'il a agi de bonne foi. C'est ce que précise en…
Un an et demi après sa décision de transférer à la Pitié-Salpêtrière à Paris (13e arrondissement) l'activité de greffe cardiaque jusqu'alors pratiquée à l'hôpital Henri-Mondor à Créteil (Val-de-Marne), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)…
Lors du premier confinement au printemps 2020, les différents membres du Gouvernement en place ont martelé que le port du masque en population générale n'était pas utile pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Une communication jugée fautive par…
En juin 2021, plusieurs syndicats et associations de psychologues ont déposé des recours en Conseil d'État contre l'arrêté du 10 mars de la même année fixant le cadre des interventions des psychologues dans les plateformes de coordination et…
"C'est un paradoxe car notre requête est rejetée. Notre argumentaire reposait sur la non-conformité des textes en vigueur avec le droit européen. Mais nous sommes enchantés de cette décision. C'est encore mieux qu'espéré, c'est un grand pas vers…
