Avec un arrêt rendu public le 16 mars, la Cour de cassation se prononce sur l'affaire du Levothyrox. Le changement de composition de ce médicament commercialisé par Merck, indiqué pour des troubles de la thyroïde, a provoqué une vague de…
Cette action "vise à obtenir réparation pour l'ensemble des préjudices résultant des ententes notamment sur les prix mis en œuvre par ces fabricants pendant près de vingt-trois ans et sanctionnées par l'Autorité de la concurrence". Le CHU de…
Le 17 novembre 2021, Gilles Giraudet, ancien directeur de l'Ehpad public territorial de Tauves (Puy-de-Dôme) et actuel directeur du centre hospitalier du Forez (Loire), a comparu pour harcèlement moral. D'après le tribunal correctionnel de…
Dans un jugement daté du 3 février (à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne (Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans l'unité d'enseignement externalisée (UEE) du collège Montesquieu de Narbonne un jeune…
Avec la publication conjointe de trois décisions (à lire ici, ici et là), le Conseil d'État rend sa jurisprudence sur le rappel vaccinal obligatoire pour les professionnels en établissements de santé ou médico-sociaux notamment. La Cour de cassation…
La signature successive de neuf contrats à durée déterminée (CDD) à temps partiel pour assurer des remplacements dans une structure d'aide à domicile ne suffit pas à elle seule à justifier la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI).…
L'infirmière anesthésiste s'est battue pendant deux ans pour faire reconnaître un accident de service survenue au CH de Nevers (Nièvre). Dans sa décision rendue le 3 février, qu'Hospimedia s'est procurée, le tribunal administratif de Dijon…
Le parquet de Bordeaux (Gironde) a ouvert le 13 janvier une enquête préliminaire à l'encontre de Benoît Elleboode, directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, a t-il confirmé à Hospimedia le 14 février. Il s'agit de définir si Benoît Elleboode a…
Dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte au mois de décembre 2021 sur des chefs d'accusation de "favoritisme et de corruption" par le parquet national financier, des perquisitions ont eu lieu le 10 février au sein du CHU de Nîmes (Gard) et…
L'ensemble des associations et syndicats des experts judiciaires psychiatres et psychologues se mobilise actuellement après la parution d'un décret interministériel* fixant de nouveaux tarifs en matière d'expertise. Publié au Journal officiel du 28…
