Le choix de l'organisation définitive des examens médicaux des personnes gardées à vue sera arrêté le 30 septembre prochain, sur la base de l'activité constatée et d'une évaluation conjointe menée par les ministères de la Santé, de la Justice et de…
Dans un délibéré lu le 10 février dernier, la 4e chambre du Tribunal administratif (TA) de Rennes a décidé d'annuler la charte sur le temps partiel du 21 décembre 2009, par laquelle André Fritz, directeur général du CHU de Rennes, entendait réduire…
Dans son rapport 2010*, l'observatoire des risques médicaux passe au crible plus de 4000 dossiers d'accidents médicaux dont l'indemnisation de plus de 15 000 euros est intervenue entre 2006 et 2009. Sur cette période, le montant global moyen est de…
Dans deux arrêts* rendus le 16 décembre dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne à l'encontre de deux décisions du Tribunal des affaires de…
Une circulaire du 28 décembre détaille les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale qui entrera en vigueur à compter du 15 janvier prochain. Elle concerne à la fois la médecine légale thanatologique et la médecine légale du…
Dans un communiqué, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) indique qu'il déposera un recours devant le Conseil d'État contre les dispositions du décret 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé…
La plainte déposée par le groupe privé de maisons de retraite Korian pour diffamation contre la CFDT et un de ses représentants en particulier, après le mouvement de grève au sein de l'EHPAD La Saison Dorée de Lyon a abouti mardi. Le tribunal de…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donc reconnu, par un jugement en date de ce jeudi 16 décembre, le droit de la France à encadrer le secteur de la biologie médicale en limitant à 25% la détention par des non-biologistes du capital…
Non, la biologie médicale n'est pas assimilable à une prestation de service, avance le syndicat des biologistes dans un communiqué en réaction à la condamnation mercredi de l'ordre des pharmaciens par la Commission européenne pour restrictions à la…
La Commission européenne vient de condamner l'Ordre national des pharmaciens (ONP) et ses dirigeants à une amende de 5 millions d'euros "pour avoir imposé des prix minimums sur le marché français des analyses de biologie médicale et entravé le…
