Depuis plusieurs mois déjà et comme évoqué mi-mars dans Hospimedia, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) envisageait de déposer plainte pour "escroquerie" contre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar).…
La CFDT a annoncé cette semaine que 19 salariés sur 40 de l'Ehpad L'Accueil à Remiremont (Vosges) avaient déposé une plainte contre leur établissement courant avril pour atteinte à l'intimité de la vie privée. En cause, la découverte de deux…
Après une première victoire devant l'Office européen des brevets en octobre 2016, plusieurs associations humanitaires avaient déposé un second recours, en mars 2017, contre le brevet de Gilead sur le sofosbuvir, une molécule très coûteuse dans le…
Dans un délibéré prononcé le 6 septembre, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné le CH du Centre-Bretagne (CHCB) à Noyal-Pontivy (Morbihan) à indemniser un peu moins de 294 000 euros () pour une erreur de diagnostic ayant…
L'incendie d'une chambre de l'Ehpad Les Anémones à Marseille (Bouches-du-Rhône) survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2011 a donné lieu à un jugement dont le verdict a été prononcé par le tribunal correctionnel de Marseille le 3 septembre…
En audience le 4 septembre, le tribunal correctionnel de Castres (Tarn) a entendu pendant près de sept heures les différentes parties dans le cadre de plusieurs plaintes pour harcèlement moral et sexuel déposées contre un médecin anesthésiste,…
Information mise à jour : Le CH d'Orthez confirme à Hospimedia ce 23 août avoir lui aussi été mis en examen de façon concomittante à l'avis de fin d'information. Il explique que "dans la mesure où cette décision contredit l'arrêt de la chambre de…
Les parents d'un enfant handicapé ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) d'enjoindre l'ARS Bretagne à prendre toutes les mesures à sa disposition pour permettre une prise en charge de leur fils en…
Alors que huit organisations ont formé un recours contre l'arrêté actant le déremboursement des médicaments contre Alzheimer (lire notre article), le Conseil d'État a été amené à statuer sur la question, dans le cadre d'une autre procédure. Un…
Au sein du centre hospitalier de Polynésie française, un patient qui présentait une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située entre les vertèbres C6 et C7 a subi, en août 2008, par erreur, une intervention entre les…
