Droit

Novembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Le médico-social peut prétendre au bouclier énergétique. Le second volet de la circulaire tarifaire des établissements et services médico-sociaux est dévoilé. Le PLFSS pour 2023 est définitivement adopté.

Les vingt-huit CHU sont attaqués en justice sur le temps de travail des internes

Les trois syndicats d'internes de médecine et de pharmacie annoncent l'engagement de poursuites judiciaires contre l'ensemble des CHU pour l'absence de mise en œuvre de mesures concrètes sur le respect de leur temps de travail.

L'élection du député Horizons Thomas Mesnier est annulée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 2 décembre via un communiqué avoir annulé les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022 (voir encadré ci-dessous), dont celle du député Thomas Mesnier (Horizons, Charente), très investi dans le champ de la santé. Des législatives partielles seront par conséquent organisées dans un délai de trois mois.

Médecin urgentiste de formation, Thomas Mesnier siège également au sein de la commission des…

Le Remue-méninges de l'Ehpad de Crozon remporte le grand prix Anim'awards 2022

Les lauréats du concours 2022 Anim'awards démontrent avec leurs initiatives récompensées que rendre la parole aux personnes âgées, même les plus dépendantes, est possible. Une remise des prix qui a mis à l'honneur le recueil Remue-méninges.

La parole des résidents d'Ehpad au conseil de la vie sociale est vite perturbée

Les animateurs de la vie sociale s'étonnent de ne pas obligatoirement être membres des CVS. Ils sont en première ligne pour recueillir la parole des résidents. Ce constat a été fait lors d'un atelier du groupement des animateurs en gérontologie.

BO Santé n° 2022-24 du 30 novembre 2022

Campagne budgétaire du médico-social à difficultés spécifiques, équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée, dotation socle recherche... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Le guide de coopération entre la HAS et les usagers est actualisé

Les évolutions sociétales et les dispositions légales ont fait émerger de nouvelles modalités de participation des usagers au-delà des mécanismes de représentation des usagers. La HAS actualise ses outils et en propose de nouveaux.

Paralysie cérébrale France forme des experts d'usage en établissements médicalisés

Pour répondre aux sollicitations des écoles et organismes de formation du secteur sanitaire et médico-social et aller plus loin que le simple témoignage, Paralysie cérébrale France a monté une formation d'experts d'usage. Ces experts ont la particularité de vivre majoritairement en foyer d'accueil médicalisé ou en maison d'accueil spécialisée.

Même si elles ont des difficultés à s'exprimer oralement, les personnes avec paralysie cérébrale peuvent avoir un rôle dans la formation des professionnels, qui dépasse le simple témoignage. C'est le pari de Paralysie cérébrale France. (John Birdsall/BSIP)

Le droit au consentement et à la vie privée des enfants doit être mieux respecté

Pour la défenseure des droits, le droit à la vie privée d'un enfant passe par le respect de son intimité en toutes circonstances, même s'il vit en institution. Le monde médical doit également réfléchir à l'information et au consentement des mineurs.

Un collectif associatif réclame d'urgence une réforme d'envergure pour l'hôpital

Enquête auprès des patients et des soignants à l'appui, le collectif Action patients lance une campagne de communication #Sauvetonhôpital. Il fait ainsi entendre la voix des usagers, inquiets de la dégradation de la prise en charge.