Droit

Cinq prix sont remis à des associations de lutte contre les violences aux enfants

La Fondation des usagers du système de santé a remis le 20 mai lors du salon Santexpo ses prix 2025, placés sur le thème de la lutte contre les violences faites aux enfants. Sur 49 dossiers candidats, le comité de la fondation a retenu cinq lauréats associatifs :

Iki Iki (1^er prix, 15 000 euros), pour son parcours ludique de prévention des violences pour les 6-12 ans et l'outil violentomètre d'information des enfants sur leurs droits, deux approches créées dans un objectif de formation des professionnels…

Analyse

L'administration s'est perdue dans ses méandres sur l'affaire Joël Le Scouarnec

La responsabilité pleine et entière de Joël Le Scouarnec est incontestable, mais se concentrer sur cet ancien chirurgien occulte une partie du sujet de cette affaire, celui du rôle de l'administration et ses dysfonctionnements : absence d'échanges avec l'ordre des médecins, dilution des responsabilités, transmission parcellaire d'information, etc.

Le verdict du procès Joël Le Scouarnec est attendu pour le 28 mai prochain. (Thomas Padilla/AP/SIPA)

La fédération des unités de soins intensifs en psychiatrie appelle à un cadre législatif

L'appel à légiférer sur les unités de soins intensifs en psychiatrie, défendu par le contrôle des lieux de privation de liberté, est partagé par la fédération dédiée à ces unités. Le flou dessert les structures engagées dans une charte qualité.

La codification réglementaire de la fonction publique devrait s'achever en 2027

En écho à la mise en place du Code général de la fonction publique, pas moins de 400 textes réglementaires sont à codifier. Un travail de fourmi hautement chronophage engagé depuis déjà plusieurs années par les pouvoirs publics, dont la DGOS.

Le contrôle des comptes des mandataires judiciaires reste lacunaire

La loi de 2019 prévoit que de nouveaux professionnels qualifiés se chargent du contrôle des comptes des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Celui-ci reste néanmoins incomplet et complexifié par la nature même du secteur.

Les victimes de Joël Le Scouarnec pointent le silence politique sur l'affaire

Le procès de Joël Le Scouarnec, pour viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes, touche à sa fin. Un collectif de victimes demande l'interdiction d'exercice des professionnels condamnés pour violences sexuelles et sexistes.

Avant la dernière audition de témoins le 19 mai, un collectif de victimes de Joël Le Scouarnec a manifesté devant le palais de justice de Vannes pour dénoncer l'absence de parole politique sur cette affaire hors norme. (Jérôme Robillard/Hospimedia)

BO Santé n° 2025-09 du 15 mai 2025

Incitation à la généralisation des conseils locaux de santé mentale et tableau d'avancement des directeurs des soins composent notamment le sommaire de l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Christian Saout préside la nouvelle commission des usagers de la Haute Autorité de santé

Le magistrat Christian Saout a été nommé président de la nouvelle commission pour la participation et l'engagement des personnes de la Haute Autorité de santé, qui s'est réunie pour la première fois ce 13 mai. Cette neuvième commission spécialisée de l'agence succède au conseil pour l'engagement des usagers, instauré en 2019 pour la durée du projet stratégique 2019-2024, déjà présidé par l'intéressé. La haute autorité prolonge ainsi son ambition de faire de l'engagement des usagers une priorité.…

Les sénateurs alourdissent à l'unanimité les peines en cas de violences sur les soignants

Ce 13 mai, le Sénat a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, débattue dans l'hémicycle les 6 et 7 mai. Ce vote à 308 voix pour et 0 contre survient un peu plus d'un an après l'approbation elle aussi à l'unanimité par l'Assemblée nationale. L'examen ayant lieu en procédure accélérée, une commission mixte paritaire va désormais se réunir pour accorder les positions entre députés et sénateurs (lire notre article).

Dans l'immédiat, les…

L'agence du médicament sera bien mise en examen pour "tromperie" dans l'affaire Levothyrox

La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de rejeter les demandes d'annulation de mise en examen déposées par l'ANSM et la filiale française de Merck dans le dossier Levothyrox. Merck a fait savoir son souhait de se pourvoir en cassation.