Afin de soutenir le développement des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) une circulaire interministérielle a été publiée le 7 août 2013 pour rappeler le cadre législatif et réglementaire de ces contrats. La circulaire, élaborée…
La circulaire relative à la mise en place du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) est enfin parue le 19 juillet. Un texte longtemps attendu, d'autant que le COPERMO s'est réuni à…
Après avoir établi un bilan "mitigé" des hôpitaux locaux des Vosges depuis 2005, la Chambre régionale des comptes (CRC) Champagne-Ardenne-Lorraine estime qu'il est "urgent de définir un plan d'action partagé entre l'ARS, le conseil général et les CH…
En complément de la parution le 27 juin au Journal officiel de l'arrêté fixant pour 2013 le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de Soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie, soit -0,55% (lire notre sujet du…
Les syndicats de directeurs préoccupés par la recrudescence des séquestrations et violences verbales, la FHP-MCO s'émeut des contre-vérités ministérielles sur le CICE, la guéguerre perdure entre fondation/association Foch, l'ARS Île-de-France lance…
En Champagne-Ardenne, les dépenses de santé financées par l'État ou la solidarité nationale représentent 2,81 milliards d'euros, dont 1,14 milliard à destination des établissements de santé et 431,43 millions à destination des établissements et…
Le 3 juin dernier, étaient invités à témoigner au Sénat par les parlementaires de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), qui mènent une série d'auditions sur les ARS (lire notre sujet du 24/04/2013, du 25/03/2013 et…
Conformément au contexte règlementaire, les visites de conformité des établissements gérant des structures de Soins de suite et de réadaptation (SSR) suivent leur cours... A l'occasion d'un congrès de la Fédération de l'hospitalisation privée en…
Dans un souci d'accompagnement de l'efficience et d'une plus grande transparence sur les modalités de versement des Aides à la contractualisation (AC), l'ARS Rhône-Alpes a décidé de clarifier les règles d'attribution aux établissements publics,…
Dossier en 3 parties : La nouvelle génération des CPOM se veut plus aboutie, Catherine Accary-Bézard, directrice adjointe de l'offre de soins à l'ARS Aquitaine — "Les établissements seront revus trois fois dans le CPOM et non annuellement" et…
