Soumis à lecture des parlementaires depuis le 15 octobre, le PLFSS 2014 a essuyé le 14 novembre les critiques des sénateurs avant d'être rejeté par 189 voix contre 139. Devant l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le texte est repassé le…
De 9h à 16h30, le séminaire-action organisé par SPH Conseil reviendra sur la fiscalité applicable aux ESMS, l'évolution de la réglementation et sur les actions d'optimisations lancées les établissements pour diminuer leurs charges de TVA. Quatre…
Le Conseil de la CNSA a adopté mardi 19 novembre son budget prévisionnel 2014. Il s'élève à 21,7 milliards d'euros et se trouve en progression de 2,8% par rapport au budget primitif de l'année passée (soit +614,5 millions d'euros), indique la caisse…
Le projet de loi de finance a finalement été adopté ce 19 novembre par 320 voix contre 242 à l'Assemblée nationale, la majorité absolue étant fixée à 282 voix. Lors de l'explication du vote, les différents groupes parlementaires ont donné leur avis,…
Répondant à une obligation réglementaire dans le cadre des évaluations et contrôles des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de…
Plusieurs personnalités du monde sanitaire viennent d'être décorées ou promues à l'Ordre du mérite. Un décret paru au Journal officiel de ce vendredi 15 novembre liste leurs noms. Parmi eux, André Syrota, président-directeur général de l'Institut…
Après s'être penchée sur la question de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de la qualité de l'emploi des secteurs du sanitaire, social et médico-social, l'Uriopss Pays de la Loire transforme la réflexion en un guide de bonnes…
Après être montés au créneau, les étudiants en travail social ont obtenu, le 25 octobre 2013, la suspension de l'obligation de gratification dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur l'année scolaire 2013-2014. Il…
Le Conseil d'État, par avis du 2 octobre 2013, met un cran d'arrêt au reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d'un Établissement social et médico-social (ESMS). La décision, qui fait suite aux questions soumises pour examen par la…
Les associations du secteur social et médico-social sont de plus en plus souvent amenées à se regrouper, que ce soit sur incitation des pouvoirs publics, des financeurs ou pour être plus forts. Ce rapprochement, complexe, induit des implications…
