La facturation à l'hôpital connaît
un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration
de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des
établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de
favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de
transparence.
Dans une décision (n 390060) rendue le 28 décembre dernier, le Conseil d'État donne partiellement raison à la FHP en annulant, pour le seul volet du secteur privé non lucratif, l'arrêté du 4 mars 2015 fixant les éléments tarifaires de la campagne…
À décembre 2015, la situation financière du CHRU de Lille (Nord) "présente des fragilités". "Le report à nouveau, lié aux déficits précédents, s'élève à plus de 80 millions d'euros (M)" en raison du rythme de croissance des charges, supérieur à…
La généralisation de la facture électronique pour les fournisseurs de la sphère publique entrera en vigueur par étapes successives le 1er janvier 2017, a rappelé le 20 décembre lors d'un point d'étape à l'Union des groupements d'achats public (Ugap)…
Par une instruction datée du 2 décembre et mise en ligne le 15 décembre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe des règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des…
Dans la deuxième circulaire tarifaire pour l'exercice 2016, à ce jour non rendue publique mais dont Hospimedia s'est procuré une copie (à télécharger ci-dessous), le ministère des Affaires sociales et de la Santé alloue 322 millions d'euros (M)…
C'est un profond réquisitoire contre l'état du système d'information hospitalier (SIH) que dresse la chambre régionale des comptes (CRC) martiniquaise dans son dernier rapport d'observations définitives consacré au CHU de Martinique et rendu public…
[Recherche] L'examen des volontaires sains ne révèle aucune anomalie lors de l'essai clinique mortel de Rennes Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) a rendu son…
La ville de Ploemeur (Morbihan) le reconnaît, l'Ehpad Ter et mer géré par le centre communal d'action sociale (CCAS) fait état d'un déficit important. Et la situation devrait aller en s'aggravant. Dans un communiqué, la collectivité pointe alors…
[Finance] Une instruction détaille les modalités d'accompagnement financier à la radiation de l'Avastin de la liste en sus Depuis le 1er septembre, l'Avastin est radié de la liste en sus pour certaines indications. Une instruction précise deux…
Fin 2015 en Bretagne, les quarante-six établissements publics de santé et les trente-neuf établissements de santé privés d'interêt collectif affichent un résultat cumulé de leurs comptes de résultat principal excédentaire de 7,2 millions d'euros (M,…
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