Ce 9 octobre, soit le même jour que la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a publié un rapport…
Délégué dans le cadre du programme 157 handicap et dépendance du budget de l'État et par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le financement des…
Par arrêté du 30 août, publié au Journal officiel (JO) du 18 septembre, le ministère des Solidarités et de la Santé fixe le montant total des crédits délégués à chaque ARS au titre du fonds d’intervention régional (Fir) pour l'exercice 2019. Soit…
Après un budget de 60 000 euros alloué à chaque ARS pour l'expérimentation d'un projet d'habitat inclusif en 2018, la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié au Journal officiel du 1er septembre la décision fixant la…
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance, en lien avec la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de la région, un appel à projets "Actions relatives au développement de la démocratie en santé". Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre…
Pour les Hauts-de-France, le fonds d'intervention régional (Fir) a constitué en 2018 "un réel levier pour engager la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) 2". Et ceci dans l'optique de réduire les inégalités sociales et territoriales de…
Mise en ligne le 30 juillet, une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien que financera le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce fonds,…
Un groupe de travail animé par Michel Autissier, président du département du Cher, et Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l'ARS Pays de la Loire, a planché sur la question de l'accompagnement des enfants en situation de handicap en protection…
Par le biais d'un décret paru ce 9 juillet au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé interdit "expressément" la facturation au patient d'une chambre particulière lorsqu'il est pris en charge dans une unité de réanimation, de…
Après l'officialisation par arrêté du 1er juillet du choix de l'Île-de-France et de la Normandie comme régions expérimentatrices, les modalités du dispositif de développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels sont…
