Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va-t-il permettre de simplifier le calcul et le versement des prestations sociales ? A priori oui, à en croire le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale…
La collectivité territoriale de Martinique a installé ce 9 janvier son conseil territorial de la citoyenneté et de l’autonomie (CTCA). Conformément à la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le CTCA est une…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a retenu, dans son programme de travail de rentrée, une proposition de loi (PPL) "sur le burn out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques…
Paraphée sous l'œil des caméras par le président de la République Emmanuel Macron le 30 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été logiquement publiée le lendemain au Journal officiel (JO), tout comme la loi de…
Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre est publiée la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017, dite première LFR 2017, qui ouvre dans son article 95 une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros (M) pour le financement des allocations…
Le début d'année 2017 a été marqué par l'épidémie de grippe, particulièrement virulente, qui a largement mobilisé les hôpitaux et frappé les personnes âgées à domicile comme en Ehpad. Près de 200 plans Hôpital en tension ont été déclenchés, tandis…
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Deux groupes distincts de députés ont saisi les Sages sur la hausse de la contribution sociale générale (CSG, article 8), le régime…
Fin de navette parlementaire ce 21 décembre pour le projet de loi de finances (PLF) 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022. Ces textes ont été définitivement adoptés, après un ultime vote à l'Assemblée…
À l'occasion le 14 décembre de l'adoption de son budget 2018, le président du conseil départemental du Loir-et-cher, Nicolas Perruchot a confirmé le lancement d'une démarche d'amélioration et de simplification des délais de traitement des demandes…
La prise en charge de la perte d'autonomie devra aussi passer par l'évolution du système assurantiel et de prévoyance. Ce constat, porté par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 en son article 69, a fait l'objet…
