Dans une décision rendue le 19 mai, le Conseil d'État a quelque peu modifié le décret du 7 juillet 2021 consacré aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, dont son versant hospitalier (lire…
Sénateur LR de l'Aisne, Antoine Lefèvre a déposé le 16 mai une proposition de loi visant à créer une "circonstance aggravante" lorsque des "violences volontaires" sont commises par un professionnel de santé. Pour justifier ce texte (à télécharger…
Directeur général de l'ARS Île-de-France de 2018 à 2021, Aurélien Rousseau a confirmé ce 17 mai via les réseaux sociaux qu'il rejoignait l'équipe de la nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne, pour diriger son cabinet. Âgé de 45 ans, il a déjà…
Dans un courrier adressé à Élisabeth Borne, nommée Première ministre par le président de la République Emmanuel Macron ce 16 mai (lire notre article), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) fait part de ses desiderata.…
Au Journal officiel ce 17 mai, un décret du ministère des Solidarités et de la Santé actualise plusieurs dispositions consacrées aux conditions d'emploi et de gestion des personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière. En ce sens, il…
L'instruction du 7 avril relative aux orientations de l'exercice 2022 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d'être publiée au Bulletin…
Les auditions de la commission des affaires sociales du Sénat sur le contrôle des Ehpad — entamées dans la foulée de la publication du livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet — se sont poursuivies ce 10 mai avec quatre présidents de conseil…
"L'année 2021 aura été marquée par une activité particulièrement intense et une sollicitation croissante de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) par tous les acteurs de la société". C'est l'un des constats effectués par…
Dans un courrier adressé le 11 mai aux représentants de la psychiatrie, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, tentent de…
Dans la lignée de la directive européenne adoptée en 2019, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été promulguée le 22 mars dernier. Le texte va même plus loin que le cadre européen, il élargit la définition du lanceur…
