La problématique de l'amélioration de la qualité de l'offre d'accompagnement proposée en Ehpad n'en finit pas d'animer les débats qu'ils soient parlementaires, politiques ou proposés par les professionnels du secteur. Pour apporter une réponse,…
Comme annoncé voilà plusieurs mois par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, le dispositif MonPsy devrait bien entrer en vigueur au printemps. Après la publication d'une série de textes d'application (lire nos articles ici et là)…
Le loi visant à démocratiser le sport en France inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale — du Code de l'action sociale et des familles (Casf) — la pratique d'activités physiques et sportives et aussi les activités physiques…
Dossier en 2 parties : La méthodologie des partis s'équilibre entre démarche participative et recours aux experts et L'œil... du politologue — Les sciences politiques s'intéressent de près aux volets santé et à leur construction
Dans un jugement daté du 3 février (à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne (Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans l'unité d'enseignement externalisée (UEE) du collège Montesquieu de Narbonne un jeune…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a en premier lieu permis aux victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales d'être reconnues en tant que victime, a…
Comme en 2017 (lire notre article), avec les échéances électorales de la présidentielle et des législatives qui coïncident cette année avec les vingt ans de la loi du 4 mars 2002, France assos santé a réitéré son baromètre des droits des personnes…
Vingt ans après les lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la Conférence nationale de santé (CNS) juge le renforcement de la…
L'offre de répit est aujourd'hui structurée autour des besoins de la personne aidée et encore trop peu autour de ceux des aidants. Les réponses spécifiques ne sont pas assez développées et le cadre juridique et financier en vigueur est perçu "comme…
Un programme de financement des éditeurs est créé. Il est destiné à encourager l'équipement en dossier de l'usager informatisé ou leur mise en conformité par les établissements et services médico-sociaux.
HAD
Le décre…
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