Nouvel amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Ce 21 octobre, le Gouvernement a déposé un article additionnel après l'article 32 pour faciliter l'accès des aides techniques aux personnes âgées en perte…
Information mise à jour : L'amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 déposé par le Gouvernement le 21 octobre a été adopté par l'Assemblée nationale ce 22 octobre. Un amendement au projet de loi de…
Dans la lignée des objectifs du plan France relance 2030, les quarante-six recommandations du rapport des parlementaires Nadège Havet (sénatrice RDPI, Finistère) et Sophie Beaudouin-Hubière (députée LREM, Haute-Vienne) pour des achats plus…
Il y a un peu plus d'un an, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, ont lancé une campagne de recrutement d'urgence dans le secteur du grand âge et de…
"Voici l'état des lieux prospectif adressé à l'ARS début octobre. Il est alarmiste et gravissime pour l'offre de soins publique du territoire. Nous vivons une situation totalement inédite, à côté de laquelle la gestion d'une crise sanitaire ferait…
Appliquer l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels de santé "avec discernement, progressivité, à mesure que la pression sanitaire diminue..." Tel est l'objectif outre-mer réaffirmé le 19 octobre à l'Assemblée nationale par…
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet…
Le Conseil constitutionnel a confirmé dans une décision du 23 septembre dernier les modalités de calcul des cotisations versées aux services de santé au travail interentreprises (SSTI), prévues à l'article L4622-6 du Code du travail. Une disposition…
Dans une note commune transmise aux députés, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) font part de leurs observations et inquiétudes sur plusieurs points du dispositif proposé par le Gouvernement en…
La restructuration du dispositif d'évaluation interne et externe du secteur médico-social confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75) est confortée…
