L'actualité juridique médico-sociale
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Loi hôpital et EHPAD
La réforme de l'accès précoce et compassionnel aux médicaments prend effet en juillet
Mis à jour le - HOSPIMEDIA
Information mise à jour : Deux décrets parus au Journal officiel du 1er juillet actent l'entrée en vigueur des deux dispositifs. Le premier précise les conditions et modalités de demande, d'octroi, de modification, de renouvellement, de suspension…
Les députés en commission des affaires sociales désignent les rapporteurs du PLFSS 2022
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Ce 30 juin, les députés ont procédé en commission des affaires sociales aux nominations des rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 et de certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de…
Des députés proposent un cadre d'exclusion de l'irresponsabilité pour trouble psychique
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Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
Le Gouvernement salue l'adoption définitive du projet de loi de bioéthique
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Avec 326 voix pour, l'Assemblée nationale a voté, en dernière lecture le 29 juin, la version définitive du projet de loi bioéthique. Un texte qui n'a pas obtenu un consensus parlementaire puisque le Sénat s'est prononcé à plusieurs reprises contre.…
Emmanuel Macron annonce réinvestir massivement dans l'innovation en santé
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Au lendemain du Sommet Choose France, le président de la République a présenté ce 29 juin à l'Élysée la stratégie innovation santé 2030 issue des travaux du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) en présence d'Olivier Véran, ministre des…
Les députés LR déposent un texte pour donner aux départements la régie du budget des Ehpad
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Après Monique Iborra et Annie Vidal, c'est au tour d'Arnaud Viala d'y aller de sa réforme pour le grand âge. Alors que l'impatience et le mystère grandissent autour du projet de loi sur l'autonomie, le député Les Républicains de l'Aveyron et…
L'abstention a continué à battre tous les records et favorisé les sortants
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Dans l'ensemble, le 2e tour des élections régionales et départementales a confirmé ce 27 juin le constat observé sept jours plus tôt à l'occasion du 1er tour : celui d'une chute historique de la participation avec un taux d'abstention approchant à…
Le collectif Maladies neurodégénératives demande un financement à la hauteur des enjeux
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Cinq associations membres du collectif Maladies neurodégénératives (MND) demandent dans une lettre ouverte "des positionnements politiques et financiers forts", près d'un mois après la présentation de la feuille de route 2021-2022 (lire notre…
Monique Iborra avance les briques d'une future réforme du grand âge
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La grande loi Autonomie semble à la fois proche et lointaine. Affichant une certaine impatience "ne souhaitant plus attendre", la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) a donc déposé sa proposition de loi "Agir pour préserver l'autonomie et…
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