Une proposition de loi, mise en ligne le 30 juin par l'Assemblée nationale et déposée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube), propose de permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des…
Le 3eschéma d'organisation sociale et médico-sociale handicaps rares est paru. Il assoit l'organisation actuelle avec les 4centres nationaux de ressources et les 13équipes relais au service des établissements et des famill…
Information mise à jour : Deux décrets parus au Journal officiel du 1er juillet actent l'entrée en vigueur des deux dispositifs. Le premier précise les conditions et modalités de demande, d'octroi, de modification, de renouvellement, de suspension…
Ce 30 juin, les députés ont procédé en commission des affaires sociales aux nominations des rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 et de certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
Avec 326 voix pour, l'Assemblée nationale a voté, en dernière lecture le 29 juin, la version définitive du projet de loi bioéthique. Un texte qui n'a pas obtenu un consensus parlementaire puisque le Sénat s'est prononcé à plusieurs reprises contre.…
Au lendemain du Sommet Choose France, le président de la République a présenté ce 29 juin à l'Élysée la stratégie innovation santé 2030 issue des travaux du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) en présence d'Olivier Véran, ministre des…
Après Monique Iborra et Annie Vidal, c'est au tour d'Arnaud Viala d'y aller de sa réforme pour le grand âge. Alors que l'impatience et le mystère grandissent autour du projet de loi sur l'autonomie, le député Les Républicains de l'Aveyron et…
Dans l'ensemble, le 2e tour des élections régionales et départementales a confirmé ce 27 juin le constat observé sept jours plus tôt à l'occasion du 1er tour : celui d'une chute historique de la participation avec un taux d'abstention approchant à…
Cinq associations membres du collectif Maladies neurodégénératives (MND) demandent dans une lettre ouverte "des positionnements politiques et financiers forts", près d'un mois après la présentation de la feuille de route 2021-2022 (lire notre…
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