L'actualité juridique médico-sociale
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Loi hôpital et EHPAD
La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif
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"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…
Le décret sur la PCH parentalité prévoit un bilan de la réforme sous douze mois
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2021 sera l'année d'une prestation de compensation du handicap (PCH) "améliorée". Un décret, daté du 31 décembre et publié au Journal officiel du 1er janvier, supprime la barrière d'âge à 75 ans, intègre la préparation des repas et de la vaisselle…
Les hospitaliers redoutent "le chaos" avec la réforme imminente de l'isolement-contention
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Va-t-on en début d'année vers une désorganisation importante des services de psychiatrie assurant des soins sans consentement dans les hôpitaux ? C'est en tout cas la crainte de nombreux représentants de la psychiatrie publique qui alertent sur les…
La loi recherche est publiée avec peu de dispositions spécifiques à la santé
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Publiée dans l'édition du 26 décembre du Journal officiel, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 contient au final peu de dispositions spécifiques au monde hospitalier. Le projet de loi initial, dans son…
L'avenant sur les classifications et les salaires de l'aide à domicile n'est pas agréé
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L'avenant 43 de la branche de l'aide à domicile (Bad) relatif à la révision des emplois et rémunérations n'a pas été agréé par le Gouvernement. L'arrêté a été publié au Journal officiel ce 30 décembre. Ce n'est pas une surprise pour les partenaires…
Anne Laude est conseillère de l'Élysée pour l'enseignement supérieur et la recherche
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La présidence de la République a confié à Anne Laude les fonctions de conseillère éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation d'Emmanuel Macron, depuis le 23 novembre, selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 23 décembre. Elle…
Le fonctionnement du Comité économique de l'hospitalisation publique et privée est dévoilé
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La composition et le fonctionnement du Comité économique de l'hospitalisation publique et privée, chargé du suivi des dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation et de la situation financière des établissements de santé, sont…
Jean Trotel conserve la présidence de la commission nationale des accidents médicaux
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La nouvelle composition de la commission nationale des accidents médicaux, en partie renouvelée, est dévoilée par arrêté paru au Journal officiel du 27 décembre. Jean Trotel, conseiller honoraire à la Cour de cassation, conserve la présidence de…
Les règles d'information et de publicité sont assouplies pour les professionnels de santé
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L'interdiction de la publicité pour les professionnels de santé, incompatible avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne d'après une décision du Conseil d'État, est désormais supprimée. Un projet de décret avait été déposé en…
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