Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement demande l'ouverture complète des publications et données scientifiques issues de la recherche française sur le Covid-19. Annonce en a été faite ce 30 mars par un communiqué commun de…
Par le biais d'une ordonnance rendue le 28 mars à Basse-Terre, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a prononcé une double injonction à l'égard du CHU de Pointe-à-Pitre et de l'ARS, les sommant de passer commande de tests de…
Dans une décision rendue le 27 mars (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des requêtes* en annulation du décret très controversé du 6 mai 2019, dit "deuxième décret Hopsyweb", accusé de porter atteinte à plusieurs…
La Direction des affaires juridiques (Daj) a publié le 18 mars sur son site une fiche sur la passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire. Cette fiche précise les conditions d'application de la force majeure aux…
Le ministre des Solidarités et de la Santé a qualifié cette manœuvre de "première en Europe". Lors des questions d'actualité au Gouvernement ce 24 mars, Olivier Véran a annoncé que trente malades du Covid-19 présents dans les hôpitaux de Strasbourg…
Sénateur LR de l'Oise, Édouard Courtial a déposé le 22 mars une proposition de loi visant à instaurer un don de jours de repos pour les personnels soignants dans le cadre de la crise sanitaire actuelle contre le coronavirus Covid-19. "Si des…
L'Assemblée nationale et le Sénat ont tour à tour les 19, 20 et 21 mars examiné le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 et le projet de loi sur les mesures d'urgence. Les textes ont été adoptés, à l'unanimité pour le PLFR d'abord…
Président de l'Apei Périgueux (Dordogne), Alain Faure était engagé au quotidien auprès des personnes en situation de handicap. Celui qui a été président du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) de 2006 à…
Ne pas rajouter de l'inquiétude à l'inquiétude. Voilà en somme le message que veulent faire passer les services de l'État aux gestionnaires d'établissements. Alors que des consignes claires ont été établies afin d'organiser autant que possible le…
Le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres ce 18 mars plusieurs mesures pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Un projet de loi d'urgence et un projet de loi organique pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont notamment été…
