Au terme de six mois de mission, les sénateurs Audrey Bélim (Groupe socialiste, écologiste et républicain, La Réunion), Akli Mellouli (Écologistes, Val-de-Marne) et Annick Petrus (Les Républicains, Saint-Martin) dressent le constat d'un retard…
Dans l'idée de "faire parler l'État d'une seule voix afin de faciliter la réalisation des projets et redonner de la lisibilité à l'action publique, le préfet devrait être le seul interlocuteur local au nom de l'État", selon la commission d'enquête…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été désignée, autour du rapporteur général…
Examiné en procédure accélérée, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte après le passage dévastateur fin 2024 du cyclone Chido a été adopté le 1er juillet par l'Assemblée nationale par 367 voix pour et 109 contre. Les…
Le 1er juillet, la commission mixte paritaire chargée d'harmoniser les propositions faites par l'Assemblée nationale puis par le Sénat sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers,…
La loi sur la profession d'infirmier a été promulguée au Journal officiel ce 28 juin. Dès son adoption définitive, des voix se sont élevées parmi les professionnels pour rappeler leurs attentes quant au cadre réglementaire et à la refonte de la…
Le CH de Laval (Mayenne) en difficulté financière bénéficiera d'un coup de pouce de la part de l'État. Le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder a rencontré à Paris le 25 juin les parlementaires mayennais ainsi que le maire de…
Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la…
Information mise à jour : la loi est parue dans l'édition du 1er juillet du Journal officiel. Déposée en avril 2023 au Sénat puis adoptée à l'unanimité le 15 juin 2023, la proposition de loi visant à créer un registre national du cancer attendait…
