Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la…
Information mise à jour : la loi est parue dans l'édition du 1er juillet du Journal officiel. Déposée en avril 2023 au Sénat puis adoptée à l'unanimité le 15 juin 2023, la proposition de loi visant à créer un registre national du cancer attendait…
Le 19 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers par 227 voix pour, apportant ainsi une assise juridique à la généralisation des pôles d'appui à la scolarité…
Le brouillard autour de l'application de l'avenant 33 relatif à la classification et à la rémunération des emplois dans l'hospitalisation privée reste épais à ce jour, même si certains pans du dossier sont éclairés au fil des jours par de nouveaux…
Ce 19 juin, la proposition de loi sur la profession d'infirmier a été définitivement adoptée. Les sénateurs, par 341 voix pour et aucune contre, ont validé le texte tel que rédigé le 3 juin dernier par la commission mixte paritaire (CMP), actant…
"J'ai souhaité venir car je sais que si le diable avait un visage, peut-être serait-ce le mien", pose Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, dans son discours lors de l'ouverture du congrès de la…
Lors des derniers congrès réunissant les directeurs d'Ehpad les représentants des fédérations ont lancé de véritables appels à l'aide (lire nos articles ici et là). On ne compte plus au Sénat ou encore à l'Assemblée nationale les questions dénonçant…
Hospimedia : "La proposition de loi sur la profession d'infirmier arrive en fin de parcours parlementaire, avec un dernier examen par le Sénat ce 19 juin. Quel regard portez-vous sur ce texte ?Sylvaine Mazière-Tauran : C'est une source de…
Les organisations syndicales fustigent un "plan social". Le CH de Laval (Mayenne) met lui en avant un "plan de performance" destiné à redonner des marges de manœuvre à l'établissement. L'intersyndicale FO et CGT a donné l'alerte début juin à…
Encore un nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Dans une décision rendue le 6 juin, le Conseil d'État annule le décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de deux ans demandée depuis un an aux jeunes…
