C'était l'une des victimes collatérales de l'instabilité politique des derniers mois. Le projet de loi transposant les trois accords nationaux interprofessionnels signés en novembre 2024 et juin 2025 en faveur de l'emploi des séniors, de l'évolution…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit commencer son parcours parlementaire, les débats promettent d'être nourris sur les effets délétères liés à la faiblesse de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie…
"Nous proposons un chemin afin qu'à l'avenir la Sécurité sociale ne fasse aucune intervention et offre une garantie de salaire sans un lien contractuel avec les professionnels de santé", résume le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et…
Information mise à jour : la lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale a été mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale (à télécharger ci-dessous). Une lettre rectificative au projet de loi de financement de…
Alors que l'examen détaillé du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) doit prochainement débuter en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale (lire l'encadré), les membres de l'instance ont longuement auditionné…
Déposée le 16 septembre, la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap, déposée par le député Bruno Clavet (Rassemblement national, Pas-de-Calais) n'aura pas fait…
Le premier semestre de l'année 2026 au Parlement devrait être intense en matière de fin de vie, si le Gouvernement actuel passe l'épreuve des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Cet examen prioritaire du budget…
L'enjeu de la mise en œuvre effective des recommandations émises par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) est soulevé par la Cour des comptes. Publié le 6 octobre, un rapport (à télécharger ci-dessous) est dédié à cette…
"Nous allons combattre pied à pied" ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), a lancé le président de la FHP Lamine Gharbi, en clôture des rencontres annuelles de la fédération organisées le 16 octobre à Montrouge…
Dans un contexte budgétaire déjà extrêmement contraint, l'instruction publiée le 15 octobre par la DGOS relative à l'efficience et à la performance des établissements de santé risque de faire grincer des dents. Son contenu se revendique "dans la…
