La Fehap et une trentaine d'établissements privés à but non lucratif ont demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret de février 2018 sur la prise en compte d'allègements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements…
La Haute-Savoie invoque l'aide du Gouvernement. À l'occasion des questions au Gouvernement du 12 novembre, la sénatrice Sylviane Noël (LR, Haute-Savoie) a rappelé à l'exécutif les difficultés rencontrées en matière de recrutement. Coût de la vie…
Lors de la séance des questions orales au Sénat le 12 novembre, Nadine Grelet-Certenais (PS, Sarthe) a interpellé la ministre de la Santé sur la question de la relocalisation du centre d'action médico-sociale précoce (Camsp) du Mans (Sarthe)…
Réunie le 6 novembre dernier, la commission des affaires sociales du Sénat s'est penchée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. "Pas très riche" en ce qui concerne le secteur médico-social et source de…
Examinée le 7 novembre dans l'après-midi à l'Assemblée nationale, la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a fait l'objet de modifications. Étoffée de vingt amendements et trois articles…
Les députés ont commencé ce 7 novembre l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, notamment les crédits de la mission santé concernant l'aide médicale d'État (AME). En séance publique, certains députés ont regretté et critiqué le dépôt…
Les députés n'ont pas manqué l'occasion de rappeler à l'ancienne présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) qu'est Agnès Buzyn, désormais ministre des Solidarités et de la Santé, que les recommandations de bonnes pratiques de l'instance sur la…
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté ce 7 novembre en Conseil des ministres son projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le…
Examinée par la commission des affaires sociales le 30 octobre dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) du sénateur et président de la commission des affaires sociales Alain Milon…
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté ce 6 novembre à l'issue du Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration, les mesures de son plan d'action avec, en toile de fond, "cette volonté de faire des choix en matière…
