Un psychiatre qui transmet aux autorités de police le certificat médical rédigé par ses soins, en vue du prononcé par le préfet d'une décision de soins sans consentement à la demande du représentant de l'État (SDRE), ne méconnaît pas l'obligation de…
Un décret relatif à l'utilisation du numéro d'inscription national d'identification des personnes physiques (Nir) comme identifiant national de santé (INS) a été publié au Journal officiel (JO) du 10 octobre. Il modifie les dispositions pour les…
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé fin septembre Jean Sol (LR, Pyrénées-Orientales) rapporteur du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'expertise psychiatrique en matière pénale, selon un compte-rendu de…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 9 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été mis en ligne sur le site Légifrance (à télécharger ci-dessous), ainsi que les fiches d'évaluation préalable…
"Où s'arrêtera le désengagement politique et financier des acteurs, pourtant garants de notre formation ?" Frais de scolarités illégaux, manque de transparence sur Parcoursup et plus largement mal-être des étudiants, la Fédération nationale des…
Ce 9 octobre, soit le même jour que la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a publié un rapport…
Le chantier sur "la création de la protection sociale du XXIe siècle", pour reprendre les termes employés par le président de la République Emmanuel Macron lors de la présentation de son plan de lutte contre la pauvreté (lire notre article), se…
L'Uniopss souhaite inclure tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le virage numérique en santé. Malgré les travaux du Gouvernement en ce sens au travers d'un plan ESSMS numérique intégré à la feuille de route…
La Fédération du service aux particuliers (Fesp) se dit satisfaite par diverses mesures inscrites dans le cadre du projet de loi de Finances 2020 (PLF). Dans un communiqué datant du 27 septembre, elle se félicite notamment de "l'inscription de la…
Dans le rapport annuel 2018 sur le risque des professionnels de santé diffusé par la MACSF-Le Sou médical, trois éléments attestent encore davantage cette tendance qui voit des usagers toujours plus demandeurs, des professionnels et établissements…
