Malgré le report de la manifestation prévue le 16 avril dernier (lire notre article), les prestataires de santé à domicile (Psad) ont été reçus par le cabinet d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. La délégation a ainsi pu exposer…
Le 16 avril, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive, visant à assurer une protection minimale des lanceurs d'alerte au sein de l'union. Seuls dix pays, dont la France, se sont en effet déjà dotés d'une législation dédiée et…
Dans une décision rendue le 27 mars, le Conseil d'État a tranché un contentieux fiscal relatif au paiement de la taxe foncière sur l'immeuble affecté à une plateforme logistique, construite au CH Antoine-Gayraud de Carcassonne (Aude). Le contentieux…
Dans une décision du 18 mars dernier, le Conseil d'État s'est penché sur les conditions de renouvellement de la prolongation d'activité d'un praticien hospitalier. L'instance a plus précisément tranché sur le cas d'un praticien du CH d'Hirson…
Dix projets ont été sélectionnés à l'issue de l'appel à projets initié le 31 janvier dernier par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) pour créer le tout premier catalogue de données de santé du Health…
Le Conseil constitutionnel a informé le 15 avril avoir été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État. Celle-ci est liée à un recours que ce dernier examine à la demande de la FHP concernant une ordonnance sur…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de mettre en consultation publique un projet de référentiel. Ce dernier concerne les alertes professionnelles. Concrètement, il concerne les traitements susceptibles d’être mis en place…
Les réflexions éthiques et les représentations de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap résidant en maison d'accueil spécialisée (Mas) ou foyer d'accueil médicalisé (Fam) sont nombreuses, et il convient d'en rappeler le…
En parallèle des conclusions du groupe d’études sur le sport de l’Assemblée nationale, un groupe de vingt-sept sénateurs Les Républicains viennent à leur tour de présenter leurs propositions en amont d'un prochain projet de loi Sport et société…
La procédure de réclamation collective déposée contre la France sur la question des droits des personnes handicapées en 2018 devant le comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe a franchi une nouvelle étape. En réponse au mémoire du…
