"En tant que parent, je dis que l'État se désengage." Michel Genibrel est père d'un homme de 41 ans, porteur d'une trisomie 21, en Haute-Garonne. Le décret du 2 juillet, qui met en place l'externalisation des contrôles des comptes de gestion des…
Un décret du 7 juillet, relatif à la loi de financement 2024 de la Sécurité sociale, a élargi le champ des personnes handicapées pouvant demander la pension d'orphelin, pour ceux dont les deux parents sont décédés, absents ou portés disparus et…
La loi portant amélioration de l'accès aux soins a prévu d'expérimenter l'accès direct aux kinésithérapeutes en communauté professionnelle territoriale de santé. Un décret précise la mesure sans détailler encore les départements…
À l'approche, pendant ou à l'issue d'une période d'élections, voire à l'occasion de tout événement animant fortement l'actualité publique, les agents publics doivent savoir tracer la frontière entre ce qui relève de la liberté d'opinion ou des…
"Au nom du peuple français, notre justice a donné raison à nos enfants handicapés, à leurs mamans, à leurs papas, à toutes les familles concernées", annonce triomphalement Handicap 44 en danger, dans un communiqué. Le 25 juillet, le tribunal…
En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 29 juillet la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux différentes missions et aux programmes du budget. Parmi eux…
En février 2023, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (lire ici et là) et ce malgré l'opposition du Gouvernement. Après la dissolution de…
Une alerte est lancée le 24 juillet par la FHF sur "la situation critique" que rencontrent l'hôpital et les structures médico-sociales publics, "à l'orée de la saison estivale, décisive pour tout le secteur de la santé". Alors que cette période est…
L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) a dressé le bilan de son activité 2023 dans son rapport annuel publié le 16 juillet. L'organisme s'y félicite notamment du projet de loi sur le partage de la valeur, auquel elle a…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, la réactivation de travaux avancés sous la précédente législature — mais finalement ajournés en raison de la dissolution — a été annoncée par le…
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