L'actualité juridique médico-sociale
- Animaux de compagnie
Lors de la publication du texte déjà, la Fedesap s'est opposée aux modalités de calcul du tarif plancher des services d'aide à domicile. Le décret du 2 janvier 2024 indique que ce tarif est fixé "par référence" au montant de la majoration tierce…
Trois ans après l'affaire Orpéa, ayant entraîné une large campagne de contrôle des Ehpad, l'heure est au bilan. Le choc de transparence annoncé a-t-il eu lieu ? Le scandale de ce groupe privé sur fond de maltraitance est-il derrière nous ? France 2…
Le secteur privé non lucratif réagit à son tour aux grandes orientations de la campagne tarifaire des établissements de santé pour 2025, dévoilées récemment par les ministres en charge de la Santé (lire notre article). Il salue les efforts consentis…
Malgré son caractère transpartisan, la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux ne trouve pas une majorité pour l'ensemble de ses dispositions en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La soixantaine de…
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel du 15 février, a concrétisé le projet du Gouvernement de réduire l'indemnisation des agents publics placés en congé de maladie ordinaire (CMO). Après les débats sur l'introduction de cette…
Les grandes orientations de la campagne tarifaire des établissements de santé pour 2025 ont été présentées dans un communiqué ministériel diffusé le 24 mars. Les tarifs hospitaliers progressent en moyenne de 0,5% en 2025, de manière identique pour…
La réduction du déficit public est au cœur des priorités du nouveau Gouvernement. Auditionnés par la commission des finances du Sénat le 19 mars, le ministre de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique Éric Lombard et…
Le mois d'avril sera placé sous le signe de plusieurs priorités pour le Gouvernement, dont l'amélioration de l'accès aux soins et celle des finances publiques, selon un courrier adressé le 21 mars par le Premier ministre aux présidents de…
La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie promulguée en avril dernier a prévu au total trente-sept mesures d'application. Dans son baromètre de suivi, l'Assemblée nationale signale au 17 mars que neuf décrets…