À travers une proposition de loi déposée le 3 avril, la sénatrice centriste des Bouches-du-Rhône, Brigitte Devésa, veut participer au développement de l'emploi direct à domicile pour la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Cette…
Devant la dégradation des finances des Ehpad — 55% présentaient un déficit fin 2022 —, le Sénat se met au travail. Le 24 janvier dernier, la commission des affaires sociales a ainsi ouvert une mission d'information sur la situation des Ehpad.…
Après le Sénat le 2 avril dernier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 10 avril le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren) issu de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte, présenté au Conseil des…
Le projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, qui comporte des dispositions sur le suicide assisté et l'euthanasie, sera débattu à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une commission spéciale de soixante-dix députés, avant…
Les parlementaires socialistes annoncent dans un communiqué le dépôt prochain d'une proposition de loi pour revaloriser les métiers du travail social. Ce texte est porté conjointement par le député du Calvados Arthur Delaporte et la sénatrice des…
À l'issue du Conseil des ministres le 10 avril, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, indique que le texte transmis au Conseil d'État "est parti avec 14 articles et il revient avec 36 articles". Le projet de loi sur…
Les députés ont procédé le 9 avril à la lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes et l'ont adopté par 146 voix contre 104. Cet ultime passage du texte en…
Ce 9 avril, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a lancé la concertation autour du futur projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique attendu cet automne. La démarche qui doit s'achever le 20…
Hospimedia : "Quand et pourquoi la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) s'est-elle engagée dans le débat sur la législation de la fin de vie ?Claire Fourcade : Le 8 avril 2021, la nature des débats autour de la…
L'évolution de Mon soutien psy, qui avait été esquissée fin janvier par le Premier ministre dans son discours de politique générale, se précise. Gabriel Attal avait annoncé une réforme du dispositif qui "n’a pas donné les résultats escomptés" et…
