Le sénateur Georges Labazée (groupe socialiste et républicain, Pyrénées-Atlantiques) est chargé par le Premier ministre d'une mission temporaire afin d'étudier les modalités d'accompagnement, la tarification et l'évolution des services d'aide et…
Après un premier avis défavorable sur le projet de décret fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a enfin eu…
L’Uniopss (1), l’Adesm (2) et Santé mentale France ont organisé ce 10 novembre à Blois (Loir-et-Cher) un colloque intitulé "2017, quels défis pour la santé mentale ?" dont l’objectif était de formuler des axes d’amélioration sur ce sujet. Trois axes…
Les grands principes d'une future convention entre la Cnav, la MSI, le RSI, la CNRACL* et l'État ont été présentés le 2 novembre, à l'occasion du Comité de pilotage interrégimes. Reste maintenant aux conseils d'administration de chaque caisse à…
Intervenue ce 10 novembre devant la presse à l'invitation de l'Association des journalistes de l'action sociale (Ajis), Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a fait le point sur…
[Collectivités] Le Conseil d'État autorise sous conditions les crèches de Noël À quelques semaines des fêtes de fin d'année, le Conseil d'État a rendu sa décision concernant l'installation temporaire de crèches de Noël dans un emplacement public. La…
Les sénateurs de la commission des affaires sociales du Sénat ont examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, adopté en première lecture le 2 novembre par les députés. À l'issue de cet examen, la commission a décidé…
La mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finance (PLF) pour 2017 est créditée de 17,7 milliards d'euros (Md). Comme l'a rappelé le rapporteur Gaby Charroux (GDR, Bouches-du-Rhône,), lors des discussions en…
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Entre 2007 et 2015, six lois relatives à l'alerte éthique ont été…
La prévention reste une "priorité absolue", a indiqué lors de son audition sur le projet de loi de finances (PLF) 2017 en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale le 7 novembre Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des…
