Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Entre 2007 et 2015, six lois relatives à l'alerte éthique ont été…
La prévention reste une "priorité absolue", a indiqué lors de son audition sur le projet de loi de finances (PLF) 2017 en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale le 7 novembre Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des…
L'audience en comparution immédiate, une première fois décalée, des trois personnes soupçonnées d'avoir agressé deux médecins et un interne au CH Dron de Tourcoing (Nord) le 16 octobre dernier, a eu lieu ce 7 novembre au tribunal de Lille. Dans sa…
À l'occasion de la réunion ce 3 novembre du comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF Santé) du Conseil national de l'industrie, cinq nouvelles mesures ont été intégrées par avenant au contrat, font savoir dans un…
Si les chiffres de progression de l'activité des établissements d'hospitalisation à domicile sont éloignés des objectifs ambitieux de la circulaire de décembre 2013 — qui prévoit la prise en charge de 30 000 patients en HAD par jour en 2018 -, la…
Les députés ont procédé ce mercredi 2 novembre au vote solennel en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Un texte qu'ils ont adopté par 272 voix pour, 240 voix contre et 15 abstentions. Les…
[Gestion des risques] L'agence Primum non nocere demande la création d'une police hospitalière L'agence d'accompagnement sur les questions de développement durable et santé Primum non nocere estime insuffisants les 75 millions d'euros attribués sur…
[Psychiatrie] Le décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire salué L'Adesm, l'Unafam, la Fnapsy*, la conférence des présidents de communautés médicales d'établissements psychiatriques, la Fehap et la FHF signent un communiqué commun…
Un an après le lancement du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous" dans des territoires pionniers, une nouvelle instruction officialise le déploiement et surtout le financement de ce programme. Le pilotage des aides dédiées aux maisons…
Dans une ordonnance datée du 24 octobre 2016, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) ordonne la mainlevée de l'hospitalisation complète d'un patient mis à l'isolement en violation de l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique. Ce dernier a…
