Clap de fin cette semaine pour le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Pour son volet parlementaire du moins, après plusieurs mois de vives passes d'armes entre le…
"L'horreur... l'horreur de nouveau vient de s'abattre sur la France." Voilà comment François Hollande a qualifié, dans la nuit du 14 au 15 juillet, l'attaque au camion survenue sur la promenade des Anglais de Nice (Alpes-Maritimes), lors des…
[Droit] L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi Justice encadrant l'action de groupe Alors qu'aucun accord n'a été trouvé en commission mixte paritaire, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle…
Comme chaque année, les députés se sont pliés à l'exercice de l'analyse des lois financières. Joëlle Huillier (SER, Isère) a ainsi présenté devant la commission des affaires sociales du 13 juillet et au nom de l'ensemble des rapporteurs, le rapport…
La réforme des prestations sociales se précise. Ce 13 juillet, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, et Clotilde…
Devant le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le 6 juillet, le Gouvernement a annoncé ou confirmé différentes mesures financières en faveur du secteur médico-social, et notamment un fonds de 25 millions d'euros pour…
"Au sein de l'emploi public, nous ne sommes pas en mesure de mettre en évidence l'existence de discriminations dans l'accès à la fonction publique d'État (FPE), aux seuils statistiques usuels. En revanche, nous avons obtenu plusieurs preuves…
Dans la foulée de la publication du rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France, le Comité de suivi des retraites a remis lundi 11 juillet au Premier ministre Manuel Valls son troisième avis. Comme les deux années…
La Cour de discipline budgétaire et financière a condamné l'ancienne directrice de l'Ehpad de Durtal (Maine-et-Loire) a une amende de 1 500 euros, pour divers manquements aux règles des marchés publics. Les juges étudient dans un premier temps les…
Programmée par l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale, l'arrivée des missions d'intérêt général (Mig) dans le champ des SSR est effective. Un premier arrêté fixait le montant régional des crédits. Un second dresse la liste des…
