Loi hôpital et EHPAD


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Une ordonnance adapte la réglementation sur les essais cliniques

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Réclamée début mai par les sénateurs (lire ci-contre), la nouvelle règlementation sur les essais cliniques de médicaments à usage humain commence à être appliquée. Une ordonnance du président de la République modifie en ce sens le Code de la santé…

Bref médico-social

Décret - Appels à projets / Adessadomicile - Motion

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[Politique de santé] Le décret assouplissant la procédure d'appels à projets a été publié au Journal officiel Pris en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le décret simplifiant et modifiant les règles de la procédure…

Bref médico-social

Una - Soutien aux départements / CNRPA - Loi Vieillissement

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[Aide à domicile] L'Una propose d'accorder aux départements des dotations complémentaires pour accompagner la loi Vieillissement À l'issue du comité de pilotage (Copil) de refondation de l'aide à domicile du 9 juin, et face à la difficile mise en…


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