Les députés ont rejeté ce 21 juin en séance publique une proposition de loi (PPL) constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et une proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère…
[Économie] Martine Pinville veut que les entreprises sociales décrochent l'Europe Depuis que la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) est promulguée, le Gouvernement s'emploie à la "faire changer d'échelle". Toujours dans cette optique, et…
[Gestion] L'Académie nationale de pharmacie quitte le statut associatif En vertu de l'article 130 de la loi de modernisation de notre système de santé, l'association Académie nationale de pharmacie sera dissoute au 1er janvier 2017. Un décret, paru…
À l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui se tenait le 15 juin dernier, la DGOS a précisé les modalités de transferts aux caisses d'allocations familiales (Caf) du service des prestations familiales pour les…
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi Travail, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures en faveur des proches aidants et des personnes handicapées. Celles-ci s'intègrent au très controversé article 2, validé dans la nuit du 16 au 17…
Réclamée début mai par les sénateurs (lire ci-contre), la nouvelle règlementation sur les essais cliniques de médicaments à usage humain commence à être appliquée. Une ordonnance du président de la République modifie en ce sens le Code de la santé…
[Politique de santé] Le décret assouplissant la procédure d'appels à projets a été publié au Journal officiel Pris en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le décret simplifiant et modifiant les règles de la procédure…
Comme le pointait déjà en 2012 le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de l'époque, Jean-Marie Delarue, une augmentation "troublante" des hospitalisations sans consentement sautait aux yeux de qui s'intéressait sur les années…
[Politique de santé] Un arrêté lance la première étape de l'accès universel aux traitements contre l'hépatite C Dès son annonce, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait prévu un accès universel en deux temps pour…
Le socialiste Christophe Sirugue l'a dit et le répète : "Une société moderne doit prévoir un outil et un système de solidarité de droit commun pour tous." Dans le rapport sur les minima sociaux qu'il a remis le 18 avril dernier au Premier ministre…
