Les fédérations du secteur l'attendaient impatiemment, le décret d'application fixant la liste des services à domicile relevant du régime de l'agrément ou de celui de l'autorisation a été publié le 8 juin 2016 au Journal officiel (JO). Le texte…
L'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO) obtient gain de cause auprès du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine). En janvier 2015, ce syndicat avait saisi le tribunal pour un litige l'opposant à Doctipharma, filiale de…
Dans son rapport sur l'intérêt général, remis le 25 mai à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) suggère de reconnaître la qualité d'intérêt général par avis. Il ne s'agit…
Les sages-femmes peuvent désormais réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et vacciner l'entourage de la mère et du nouveau-né. C'est ce qu'indique un décret publié le 5 juin au Journal officiel. Il…
La moitié des textes d'application de la loi Vieillissement ont été publiés. Pour les autres, le Gouvernement s'attache à le faire "au plus vite", a affirmé Pascale Boistard en clôture du congrès du Synerpa, ce 3 juin. Certains sont en cours de…
[Protection sociale] Retrait au Sénat d'une proposition de loi relative à la lutte contre la fraude sociale Le Sénat a examiné le 31 mai une proposition de loi, déposée par le sénateur Éric Doligé (Les Républicains, Loiret) et plusieurs élus du même…
En matière de droit du travail et de réglementation, les acteurs du médico-social sont en quête de souplesse et de simplification. Une ambition affichée par le Gouvernement au moment de la présentation de la loi Travail, pourtant, "aujourd'hui, le…
Alors que le bras de fer social s'éternise contre le projet de loi Travail, la commission des affaires sociales du Sénat vient d'achever ce 1er juin l'examen du texte, en sachant que sa lecture en séance publique débutera le 13 juin. Les sénateurs,…
Information mise à jour : Contactée par Hospimedia mercredi 1er juin, l'ARS Île-de-France a fait connaître ce 2 juin l'impact des intempéries pour les établissements sanitaires et médico-sociaux de son territoire. À cette date, quatre établissements…
L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et le Syndicat des psychiatres d’exercice public (Spep) appellent dans un communiqué commun à une journée d'action et de grève le 27 juin…
