Le 31 juillet 2014, la promulgation de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) entendait opérer un "changement d'échelle" du modèle économique. Les textes d'application ont-ils permis de répondre à l'ambition affichée alors ? Pour les…
Le débat sur le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, surnommé projet de loi Travail ou projet de loi "El Khomri" du nom de la ministre du Travail, de…
À l'initiative des députés Les Républicains, Jean-Pierre Door en tête (Loiret), une proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins a été déposée à l'Assemblée nationale le 3 mai dernier. Ce nom fait largement écho à la récente loi de…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) viennent de dévoiler la ligne budgétaire à laquelle la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devra se soumettre pour 2016.…
Dans un rapport thématique intitulé Les droits fondamentaux des étrangers en France, publié le 9 mai, le défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, se penche notamment sur le droit à la protection de la santé pour cette population. Cela passe par…
[E-santé] L'examen du projet de loi pour une République numérique présente un bilan mitigé pour le Cnnum Le Conseil national du numérique (Cnnum) dresse dans un communiqué de presse un "bilan mitigé" de l'examen au Sénat du projet de loi pour une…
Changer son destin. L'expression n'aura jamais été autant employée que cette semaine. Ainsi des chercheurs rêvent de retarder le vieillissement. Jean Dujardin joue au cinéma les hommes de petite taille mais essuie des critiques dont celles de…
Au 1er janvier 2016, tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des publics fragiles sont entrés sous le régime de l'autorisation rénovée. Fini le droit d'option et le régime de l'agrément, les départements…
Un an après la publication du cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité…
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent être licenciés au cours ou à l'issue de leur période de stage, effectuée en vue d'une titularisation. La loi du 9 janvier 1986 ainsi que le corpus réglementaire encadrent toutefois cette…
