[Économie] La censure de la droite est rejetée par l'Assemblée nationale permettant l'adoption du projet de loi Travail L'Assemblée nationale a rejeté ce 12 mai la motion de censure déposée par 190 députés de la droite et du centre en application de…
[Politique de santé] Pascale Boistard veut s'assurer de la bonne utilisation des crédits prévus par la loi Vieillissement Pascale Boistard s'est exprimée en introduction de la septième édition des rencontres nationales des pilotes Maia (pour…
"Le code de déontologie des infirmiers, qui constitue une innovation dans ce secteur [...] devrait s'adapter aux réalités et à l'avenir de la profession pour le bénéfice tant des patients que des professionnels". Telle est la conclusion de…
[E-santé] Le Collectif pour une France accessible veut épingler la loi République numérique pour rupture d'égalité Le satisfecit d'Axelle Lemaire et de Ségolène Neuville n'est visiblement pas partagé. Alors que la secrétaire d'État au Numérique et…
Le 31 juillet 2014, la promulgation de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) entendait opérer un "changement d'échelle" du modèle économique. Les textes d'application ont-ils permis de répondre à l'ambition affichée alors ? Pour les…
Le débat sur le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, surnommé projet de loi Travail ou projet de loi "El Khomri" du nom de la ministre du Travail, de…
À l'initiative des députés Les Républicains, Jean-Pierre Door en tête (Loiret), une proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins a été déposée à l'Assemblée nationale le 3 mai dernier. Ce nom fait largement écho à la récente loi de…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) viennent de dévoiler la ligne budgétaire à laquelle la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devra se soumettre pour 2016.…
Dans un rapport thématique intitulé Les droits fondamentaux des étrangers en France, publié le 9 mai, le défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, se penche notamment sur le droit à la protection de la santé pour cette population. Cela passe par…
[E-santé] L'examen du projet de loi pour une République numérique présente un bilan mitigé pour le Cnnum Le Conseil national du numérique (Cnnum) dresse dans un communiqué de presse un "bilan mitigé" de l'examen au Sénat du projet de loi pour une…
