[Droit] Le CRPA renonce à poser une QPC sur le statut des unités pour malades difficiles Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de…
Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté le 3 mai, à l'unanimité, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix et 23 abstentions. Au total, 155 amendements ont été ajoutés au texte. Dans un communiqué, la secrétaire…
"Je ne vais pas oser dire Hé oh le Gouvernement mais la question pourrait se poser", lance le sénateur Jean Desessard (Écologistes, Paris) depuis la tribune. Une pique pour souligner l'absence de décret(s) d'application de la loi Jardé. Mardi soir,…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 4 mai le député Gérard Sebaoun (socialiste, Val d'Oise) comme rapporteur d'une "mission d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out)", a appris…
"Alors que la France a réussi à constituer une base exceptionnelle par son exhaustivité, sa richesse et sa finesse d'informations, qui n'a pas d'exemple dans le monde, et aux potentialités considérables en matière de santé publique, de recherche,…
Information mise à jour : La DGOS a indiqué ce 2 mai à Hospimedia que la date butoir du 1er juillet prochain demeurait bien la seule qui soit pour l'envoi aux ARS des conventions constitutives des futurs GHT. Si un certain assouplissement apparaît…
À la demande expresse de Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, la commission de lutte contre la pauvreté de l'Uniopss — le collectif Alerte — s'est chargée de rédiger une note sur…
La devise "Zéro sans solution" vient de se voir ajouter une nouvelle pierre à l'édifice. Après le lancement de la mission "Une réponse accompagnée" pour tous et l'élaboration d'une nomenclature commune (lire ci-contre), place aux pôles de…
"Je crois que vous pouvez être la personne adéquate mais vous avez beaucoup de courage de vous investir dans cette ambiance", lance le député Gérard Bapt (SRC, Haute-Garonne) à Catherine de Salins. Cette dernière a été auditionnée mardi 26 avril, en…
Le Sénat a débuté mardi 26 avril l'examen du projet de loi pour une République numérique. Dans un communiqué, la secrétaire d'État chargée du Numérique indique qu'il devra se pencher sur les 621 nouveaux amendements déposés, 172 ayant déjà été…
