Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) a déposé le 2 mars un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir contre le décret du 1er février 2016 relatif aux droits des patients en psychiatrie. Paru au…
Un projet de décret et un projet d'arrêté — dont Hospimedia a eu copie — sont actuellement soumis à concertation par le ministère des Affaires sociales et de la Santé auprès des acteurs concernés, pour la mise en application du service public…
[Société] Un nouvel appel pour une loi de liberté sur la fin de vie est lancé À l'initiative de Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), diverses personnalités se sont unies en collectif pour "redire…
Dans le cadre de ses travaux sur l'hospitalisation à domicile (HAD), la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a auditionné le 1er mars deux responsables de l'Assistance…
Un nouveau modèle de financement de l'action sociale se profile. Martine Pinville, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat et l'Économie sociale et solidaire (ESS), va en effet ouvrir un appel à projets pour le lancement…
"J'annoncerai dans quelques semaines le dispositif d'accompagnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et je suis certaine que tout le monde s'y retrouvera." C'est en ces termes que la ministre des Affaires sociales et de la Santé a…
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a présenté ce 1er mars lors d'un point presse l'application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Après une…
Le deuxième acte de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est la principale mesure financière de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, avec 375 millions d'euros en année pleine. Les nouveaux plafonds de l'Apa, la réforme du…
Promulguée en décembre dernier, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement instaure (article 3) dans chaque département une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Par le biais d'expérimentations,…
[Handicap] L'organisation du CNCPH est officiellement refondue par décret À l'occasion du renouvellement de sa mandature, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a fait l'objet d'une série d'évolutions organisationnelles.…
