Après le cahier des charges, l'instruction permettant le lancement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) nouvelle génération a été publiée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé le 29 février. Le texte…
Les CHU peuvent créer des filiales de droit privé et prendre des participations directes et indirectes dans des sociétés de droit privé, indique un décret publié au Journal officiel du 29 février. Cette possibilité, offerte par la loi pour la…
L'École des hautes études en santé publique (EHESP) organise le 17 mars au ministère des Affaires sociales et de la Santé un colloque sur la nouvelle loi sur la fin de vie. Les objectifs sont : - analyser la nouvelle loi ; - réunir l'ensemble des…
L'espace éthique* de la FHF vient de rendre public son premier avis (à télécharger ci-contre) après une présentation devant le conseil d'administration le 27 janvier dernier. Il porte sur les directives anticipées contraignantes concernant une…
Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de…
[Handicap] Matignon demande au Comité interministériel du handicap de réaliser des fiches diagnostic-handicap pour chaque projet de loi Étienne Petitmengin, secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH), vient de recevoir, le 16…
À l'issue d'une réunion organisée ce 23 février, les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, Unef, UNL et Fidl ont adopté une déclaration commune concernant le projet de loi réformant le droit du travail. Alors que l'avant-projet est…
"Beaucoup meurent avant leur première expérience." S'agissant de la situation sexuelle des personnes handicapées, le constat posé par Pascal Prayez, psychologue clinicien et cofondateur de l'association Corps solidaires, est criant de vérité :…
À l'occasion d'un déplacement en Polynésie française, ces 21 et 22 février, le chef de l'État a admis que les essais nucléaires menés durant trente ans dans l'archipel ont "provoqué des conséquences sanitaires" sur la population, causes de nombreux…
Dans le rapport Démocratie en santé : les illusions perdues daté du 19 février, contribution au travail de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le pilotage de la démocratie sanitaire au sein du ministère des Affaires sociales et de…
