Promulguée en décembre dernier, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement instaure (article 3) dans chaque département une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Par le biais d'expérimentations,…
[Handicap] L'organisation du CNCPH est officiellement refondue par décret À l'occasion du renouvellement de sa mandature, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a fait l'objet d'une série d'évolutions organisationnelles.…
Une nouvelle décision vient épaissir le dossier judiciaire constitué par la famille d'une jeune patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait placée en chambre d'isolement à l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles…
[Ressources humaines] Le projet de loi réformant le Code du travail sera présenté le 24 mars en Conseil des ministres Le Premier ministre a annoncé dans un communiqué que l'avant-projet de la loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et…
Après le cahier des charges, l'instruction permettant le lancement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) nouvelle génération a été publiée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé le 29 février. Le texte…
Les CHU peuvent créer des filiales de droit privé et prendre des participations directes et indirectes dans des sociétés de droit privé, indique un décret publié au Journal officiel du 29 février. Cette possibilité, offerte par la loi pour la…
L'École des hautes études en santé publique (EHESP) organise le 17 mars au ministère des Affaires sociales et de la Santé un colloque sur la nouvelle loi sur la fin de vie. Les objectifs sont : - analyser la nouvelle loi ; - réunir l'ensemble des…
L'espace éthique* de la FHF vient de rendre public son premier avis (à télécharger ci-contre) après une présentation devant le conseil d'administration le 27 janvier dernier. Il porte sur les directives anticipées contraignantes concernant une…
Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de…
[Handicap] Matignon demande au Comité interministériel du handicap de réaliser des fiches diagnostic-handicap pour chaque projet de loi Étienne Petitmengin, secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH), vient de recevoir, le 16…
