La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de notre système de santé continue de susciter le débat. Alors que la loi a été publiée au Journal officiel (JO) du 27 janvier, l'Association des complémentaires santé*, à l'instar…
Trois décrets concernant la biologie médicale viennent d'être publiés au Journal officiel (JO) du 28 janvier. Et ceci deux jours après la présentation en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du rapport consacré à la mise en…
[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des…
Quelques heures avant l'adoption définitive de la proposition de loi sur la fin de vie, lors des questions au Gouvernement devant l'Assemblée nationale ce 27 janvier, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol…
Un peu plus de trois mois après les députés, les sénateurs ont adopté dans la nuit du 27 au 28 janvier le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (lire ci-contre). Ils ont prorogé jusqu'au 12 mars 2020…
[Recherche] Une alliance européenne de recherche sur le VIH voit le jour La Commission européenne a attribué plus de 22 millions d'euros à l'Alliance européenne pour un vaccin contre le VIH (EHVA) afin de développer une plateforme pluridisciplinaire…
Le conseil départemental de l'Essonne qualifie de "catastrophique" sa situation budgétaire. La collectivité avance en effet une dette consolidée à hauteur d'un milliard d'euros et des "factures impayées" aux établissements médico-sociaux pour 108…
[Ressources humaines] La FHF et les conférences de directeurs chiffrent à 1,7 Md le surcoût lié au protocole PPCR L'impact des revalorisations salariales inscrites dans l'accord scellé fin septembre sur la modernisation des parcours professionnels,…
Saisie par le président de la République de la nomination d'Agnès Buzyn à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale* a entendu l'intéressée sur ses ambitions pour…
Pour la première fois, un cadre juridique unifié est établi pour les contrats de concession, à l'échelle du marché intérieur, dans une ordonnance. Présentée par le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, au Conseil…
