[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des…
[Droit] La réforme sur la protection des majeurs est actée par décret Comme annoncé lors de l' examen de la loi de finances pour 2016, le régime de protection juridique des majeurs voit sont financement réformé. Le dispositif actuel, jugé "…
Il était attendu de pied ferme. Le taux d'encadrement de l'évolution des prix des prestations d'hébergement pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale vient d'être dévoilé. Publié jeudi 31 décembre au Journal officiel (JO), un arrêté consent à…
Présidence de la République, ministèresUn arrêté au Journal officiel (JO) du 7 décembre stipule qu'il est mis fin, à compter du 1er janvier 2016, aux fonctions de Gwenola Joly-Coz, directrice adjointe du cabinet de la ministre des Affaires sociales,…
Après des mois d'échanges et de négociations entre les organisations représentatives et le Gouvernement, le contenu du panier de prestations minimales d'hébergement que devront délivrer les Ehpad à leurs résidents est enfin officialisé par décret .…
Préparé en amont du vote définitif de la loi Vieillissement, le cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) nouvelle génération a été publié par arrêté au Journal officiel , le 31 décembre 2015. Comme énoncé en…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social saluent dans un communiqué la publication ce 31…
Le début et la fin d'année 2015 auront été marqués par les attaques terroristes menées au sein de la rédaction de Charlie Hebdo et du supermarché casher les 7 et 9 janvier, et dans les 10 e et 11 e arrondissement de Paris le 13 novembre (lire…
Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de…
Il fallait encore que les pouvoirs publics se prononcent sur les modalités de financement d'une action de santé libérale en équipe (Asalee). C'est désormais chose faite. Dans un arrêté publié mercredi 30 décembre au Journal officiel ( JO) , la…
