Après quatorze mois de navettes parlementaires, le texte du projet de loi de modernisation de notre système de santé a finalement été adopté le 17 décembre dernier (lire ci-contre). Groupements hospitaliers de territoire (GHT), attractivité des…
[Loi de Santé] Les parlementaires de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Santé Ils l'avaient laissé entendre le 17 décembre à l'occasion du vote définitif du projet de loi de modernisation de notre système de…
[Aidants] Dix-neuf projets relatifs à l'économie c irculaire et à l'aide aux aidants vont être soutenus par la CNSA La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a retenu dix-neuf lauréats dans le cadre des appels à projets lancés en…
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via le groupe Les Républicains. " Il a écarté l'ensemble des griefs des…
[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot…
Ségolène Neuville ne compte pas ralentir le rythme de la simplification, bien au contraire. Intervenue jeudi 17 décembre en ouverture des journées des directeurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) organisées par la Caisse…
L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive ce 17 décembre le projet de loi de Santé, rebaptisé à l'occasion au printemps dernier lors des débats en première lecture projet de loi de modernisation de notre système de santé. Les socialistes…
[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des…
Trop mince. Les départements ne se contenteront pas des 50 millions d'euros (M) que leur a promis le Gouvernement. Réunie en assemblée générale extraordinaire mercredi 16 décembre pour évoquer les suites à donner au sauvetage de ses collectivités,…
[Immobilier] La délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide pour l'adaptation des logements aux âgés et handicapés La délégation ministérielle à l'accessibilité a publié début décembre le guide L'adaptation du logement aux personnes…
