Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via le groupe Les Républicains. " Il a écarté l'ensemble des griefs des…
[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot…
Ségolène Neuville ne compte pas ralentir le rythme de la simplification, bien au contraire. Intervenue jeudi 17 décembre en ouverture des journées des directeurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) organisées par la Caisse…
L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive ce 17 décembre le projet de loi de Santé, rebaptisé à l'occasion au printemps dernier lors des débats en première lecture projet de loi de modernisation de notre système de santé. Les socialistes…
[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des…
Trop mince. Les départements ne se contenteront pas des 50 millions d'euros (M) que leur a promis le Gouvernement. Réunie en assemblée générale extraordinaire mercredi 16 décembre pour évoquer les suites à donner au sauvetage de ses collectivités,…
[Immobilier] La délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide pour l'adaptation des logements aux âgés et handicapés La délégation ministérielle à l'accessibilité a publié début décembre le guide L'adaptation du logement aux personnes…
[Ressources humaines] La croissance des effectifs de la fonction publique hospitalière s'est très nettement ralentie en 2014 Si les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) ont continué de s'accroître en 2014, leur progression s'est…
Alors que le 24 novembre sonnait comme une petite victoire pour le secteur non lucratif, le 11 décembre s'est finalement soldé par une sévère désillusion. Le crédit d'impôt pour l'action solidaire (CIAS), arraché contre l'avis du Gouvernement au…
Au lendemain du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement par les parlementaires, le comité de pilotage des préfigurateurs des conférences des financeurs, soutenu par le cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de…
