Examinés ce 27 octobre à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les crédits de la mission Défense voient notamment les prévisions de ressources du Service de santé des armées (SSA) diminuer de 3% l'an…
La sénatrice Dominique Gillot (SRC, Val-d'Oise) remplacera la députée Martine Carrillon-Couvreur (SRC, Nièvre) à la présidence du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Annoncée par la secrétaire d'État en charge des…
Institués par la loi de 2002-2 rénovant l'action médico-sociale, les centres ressources autismes (CRA) ne devraient plus tarder à disposer d'un cadre législatif clair. Présenté le 20 octobre dernier au Conseil national consultatif des personnes…
"Les départs forcés des personnes handicapées vers la Belgique, financés par l’Assurance maladie, à partir de maintenant, c'est fini." Occasionnée par une question au Gouvernement du 21 octobre suite à l'annonce d'une enveloppe supplémentaire de 15…
Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS), débuté en séance publique le 20 octobre. Ils devront se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote à…
[Ressources humaines] Le conseil de gestion de l'organisme de gestion DPC ouvre sa session 2016 Le conseil de gestion de l'Organisme de gestion du développement professionnel continu (OGDPC) s'est réuni le 21 octobre. Composé à parité de…
La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) doit être examinée en deuxième lecture en séance publique par le Sénat ce 29 octobre. Au…
Dans un décret publié au Journal officiel du 21 octobre, une nouvelle mission est confiée à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Concrètement elle est, en liaison avec l'administrateur général des…
Les députés ont examiné ce 22 octobre le volet relatif aux recettes et à l'équilibre financier pour l'exercice 2016 du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'examen du texte en séance publique à l'Assemblée…
Colloque à charge ou colloque démocratique ? Organisé ce 22 octobre à l'Assemblée nationale par les parlementaires français et européen Jean-Louis Roumégas (écologiste, Hérault) et Michèle Rivasi (Les Verts/Alliance libre européenne), l'événement…
