Dans un décret publié au Journal officiel du 21 octobre, une nouvelle mission est confiée à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Concrètement elle est, en liaison avec l'administrateur général des…
Les députés ont examiné ce 22 octobre le volet relatif aux recettes et à l'équilibre financier pour l'exercice 2016 du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'examen du texte en séance publique à l'Assemblée…
Colloque à charge ou colloque démocratique ? Organisé ce 22 octobre à l'Assemblée nationale par les parlementaires français et européen Jean-Louis Roumégas (écologiste, Hérault) et Michèle Rivasi (Les Verts/Alliance libre européenne), l'événement…
La Conférence nationale de santé (CNS) a rendu un avis sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, dans sa version du 17 septembre, soit avant le dernier passage en commission des affaires sociales du Sénat (lire ci-contre).…
En conclusion des états généraux du travail social (EGTS), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’…
Par le biais d'une instruction diffusée ce 21 octobre, le Service de santé des armées (SSA) dévoile la politique de valorisation économique de ses biens et services avec l'objectif de " diminuer son empreinte financière " et d'" améliorer sa…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la députée Joëlle Huillier (SRC, Isère) a remis son rapport consacré au secteur médico-social. Elle l'ouvre en réalisant une mise au point sur…
Lors de l'examen en deuxième lecture de la loi Vieillissement, ce 21 octobre, quatre-vingts amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat. L'un d'eux ( n 5 ), porté par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais),…
[Ressources humaines] Un arrêté fixe les montants annuels de référence de la PFR pour les directeurs d'hôpital en classe exceptionnelle Par le biais d'un arrêté publié ce 20 octobre au Journal officiel , et dans la droite ligne de la mise en œuvre…
[Collectivités] Le conseil départemental du Gers publie son premier guide pratique pour les séniors Dans son guide "Être aîné(e) dans le Gers", le conseil départemental présente, en une quarantaine de pages, les différents dispositifs dont peuvent…
